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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

Extension de l'EN 16931

Une extension ajoute des informations à la facture électronique européenne sans briser sa compatibilité avec le noyau EN 16931.

Définition

La norme EN 16931 définit un modèle sémantique de la facture cœur (core invoice) : un socle commun de données. Une extension est un sur-ensemble qui ajoute des éléments d'information au-delà de ce cœur pour répondre à un besoin spécifique, par exemple un secteur d'activité ou une obligation nationale.

Extension et CIUS

La norme distingue deux manières d'adapter le cœur :

  • une CIUS (Core Invoice Usage Specification) restreint le cœur : elle rend des champs obligatoires ou en interdit, mais n'ajoute rien ;
  • une extension élargit le cœur : elle ajoute de nouveaux éléments non prévus par le modèle de base.

Dans les deux cas, le résultat doit rester compatible avec les règles métier du noyau.

À savoir

Une extension bien conçue ne doit jamais contredire une règle BR-* du cœur : un récepteur qui ne comprend que la facture cœur doit pouvoir l'ignorer les éléments ajoutés sans rejeter la facture. Factur-X / ZUGFeRD illustrent cette logique avec des profils allant du cœur (EN 16931) jusqu'à un profil étendu (Extended).

Dernière mise à jour: 23 juin 2026