Listes de codes EN 16931 (EN 16931 code lists)

Plusieurs champs de la facture EN 16931 doivent contenir un code issu d'une liste imposée, pas du texte libre.

Définition

Pour qu'une facture soit traitée automatiquement par un logiciel, certaines informations ne peuvent pas être saisies en texte libre : elles doivent provenir d'une liste de codes connue. L'EN 16931 référence un ensemble de listes obligatoires, dont la valeur est contrôlée à la validation.

Principales listes imposées

• UNTDID 1001 — type de document (BT-3), ex. 380 facture commerciale ;
• UNTDID 5305 — catégorie de TVA (BT-95, BT-102…), ex. S, Z, E, AE ;
• UNTDID 4461 — moyen de paiement (BT-81), ex. 30 virement ;
• ISO 4217 — devise (BT-5) ;
• ISO 3166-1 — code pays (BT-40, BT-55…) ;
• VATEX — motif d'exonération de TVA (BT-121).

À savoir

L'usage d'une valeur hors liste fait échouer la validation Schematron de l'EN 16931 et rend la facture non conforme. Les listes de codes sont versionnées : un récepteur doit accepter la version en vigueur à la date d'émission de la facture.