BT-24

Terme métier EN 16931 Specification identifier, modèle sémantique de la facture européenne.

Définition

BT-24 « Specification identifier » est un terme métier de cardinalité 1..1 qui porte l'URN désignant le jeu de règles (sémantique, cardinalités, règles métier) respecté par la facture. Il distingue une facture EN 16931 pure d'un CIUS comme PEPPOL BIS Billing 3.0.

Origine

Défini dans EN 16931-1:2017 (CEN/TC 434), modèle sémantique de la facture électronique de base. Lié dans la syntaxe par CEN/TS 16931-3-2 (UBL) au champ cbc:CustomizationID.

Exemple en contexte

<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>

Termes liés

• CIUS — profil restrictif désigné par le BT-24.
• PEPPOL BIS Billing 3.0 — valeur courante du BT-24.