EN-16931
European Norm 16931. La norme européenne d'e-invoicing — modèle sémantique des éléments de base d'une facture électronique, valable pour toute syntaxe (UBL, CII, EDIFACT INVOIC).
Définition
EN 16931 est une norme européenne du CEN publiée en plusieurs parties :
- EN 16931-1:2017 — Electronic invoicing — Part 1 : Semantic data model of the core elements of an electronic invoice. Définit en termes sémantiques les éléments obligatoires et conditionnels d'une facture européenne (identité acheteur/fournisseur, lignes, taxes, totaux, référence de commande, mode de paiement, etc.). Mise à jour A1:2019, A2:2020.
- CEN/TS 16931-2 — Liste des syntaxes conformes à EN 16931 (UBL 2.1 Invoice et CreditNote, UN/CEFACT CII).
- CEN/TS 16931-3-1/-2/-3/-4 — règles de syntaxe pour chaque syntaxe listée par -2.
- CEN/TS 16931-4 — règles de gestion (business rules) pour chaque syntaxe.
- CEN/TR 16931-5/-6 — guidance et CIUS (Core Invoice Usage Specifications).
Le modèle compte environ 130 éléments métier (« BG-XX » pour les groupes d'éléments, « BT-XX » pour les éléments terminaux), dont une cinquantaine sont obligatoires.
Origine
EN 16931 est née de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014, qui impose aux pouvoirs adjudicateurs européens d'accepter une facture conforme à une norme européenne. La Commission a mandaté le CEN (M/505) en décembre 2014, le CEN/TC 434 (Electronic Invoicing) est constitué, et la norme est publiée en juin 2017. Sa référence est ensuite publiée au Journal officiel de l'UE le 17 octobre 2017, déclenchant l'obligation de l'accepter à partir d'avril 2019 (autorités centrales) et avril 2020 (autorités sous-centrales).
Exemple en contexte
Une facture France-vers-Belgique en marché public peut être émise au format PEPPOL BIS Billing 3.0 (qui est un CIUS d'EN 16931 en syntaxe UBL), transportée via le réseau PEPPOL, et acceptée par l'administration belge. Inversement, Factur-X 1.0.07 (français) est un CIUS d'EN 16931 en syntaxe UN/CEFACT CII embarquée dans un PDF/A-3, accepté par Chorus Pro.
Termes liés
- CEN — l'organisme producteur.
- CIUS — restriction nationale d'EN 16931.
- PEPPOL BIS Billing 3.0 — l'implémentation européenne dominante.
- INVOIC — l'équivalent EDIFACT.