ESL

Reporting périodique TVA intra-UE historique, ancêtre des DRR.

Définition

L'état récapitulatif agrège, par numéro de TVA acquéreur, les livraisons et prestations intra-UE sur une période (mois ou trimestre). Il alimente le système VIES de recoupement entre États membres. Connu sous DES/DEB en France et EC Sales List au Royaume-Uni.

Origine

Prévu par les articles 262 à 265 de la directive TVA 2006/112/CE du Conseil ; le mécanisme de recoupement s'appuie sur le système VIES (VAT Information Exchange System).

Exemple en contexte

Ligne d'état récapitulatif : client DE811234567 — livraisons de biens — 48 200 € — code « L » (livraison intra-UE) pour le trimestre.

Termes liés

• DRR — reporting transactionnel qui remplace l'ESL.
• EU ViDA 2025 — réforme porteuse.