EBM

Dispositif rwandais de fiscalisation des factures TVA, RRA.

Définition

L'EBM existe en version matérielle puis, avec EBM 2.1, en client logiciel : chaque facture reçoit un Signature, un SDC (Sales Data Controller) Information bloc et un QR code attestant la transmission à la RRA. Seules les factures EBM ouvrent droit à déduction de TVA.

Origine

Imposé par la Rwanda Revenue Authority sous le Law n° 37/2012 établissant la TVA et la Commissioner General Rule sur l'usage des Electronic Billing Machines.

Exemple en contexte

Un détaillant encaisse une vente : l'EBM 2.1 génère un Receipt Number, une signature SDC et un QR code, puis pousse la donnée vers la RRA pour validation.

Termes liés

• EFRIS — l'équivalent ougandais.