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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

CEN/TS 16931-3

Couche de mise en syntaxe du modèle sémantique EN 16931.

Définition

La partie 3 traduit le modèle sémantique (partie 1) en syntaxes concrètes : 3-1 méthodologie, 3-2 UBL 2.1 (ISO/IEC 19845), 3-3 UN/CEFACT CII XML D16B, 3-4 UN/EDIFACT INVOIC D16B. Chaque BT/BG y reçoit son chemin XML et ses règles de validation.

Origine

Spécifications techniques publiées par le CEN/TC 434 (CEN/TS 16931-3-1 à 3-4, éditions 2017+AC:2018). La liste des syntaxes conformes figure aussi dans CEN/TS 16931-2.

Exemple en contexte

CEN/TS 16931-3-2 lie BT-1 (Invoice number) à /Invoice/cbc:ID dans la syntaxe UBL 2.1.

Termes liés

  • CII (UN/CEFACT) — syntaxe couverte par 16931-3-3.
  • UBL — syntaxe couverte par 16931-3-2.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026