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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

CDTTRFTXINFRCT

Bloc <CdtTrfTxInfRct> du message pacs.004 (Payment Return) qui décrit la transaction originale en cours de retour.

Définition

Quand un pacs.008 ne peut pas être finalisé (compte inexistant, AML, etc.), la banque destinataire renvoie un pacs.004 (Payment Return). Le <CdtTrfTxInfRct> y porte la transaction originale (références EndToEndId, montant) plus la raison du retour (<RtrRsnInf>).

Origine

Présent dès pacs.004.001.01 (2010). Sa structure miroir <CdtTrfTxInf>/<CdtTrfTxInfRct> permet à toute banque sur le chemin de croiser le retour avec l'instruction originale.

Usage

Une banque allemande reçoit un pacs.008 mais ne trouve pas le compte bénéficiaire. Elle émet un pacs.004 contenant <CdtTrfTxInfRct> avec <OrgnlEndToEndId>INV-2026-042</OrgnlEndToEndId> et <RtrRsnInf><Rsn><Cd>AC01</Cd></Rsn></RtrRsnInf> (Incorrect Account Number).

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Dernière mise à jour: 14 mai 2026