BR-Z (règles TVA taux zéro)

BR-Z est l'ensemble des règles de la facture électronique européenne pour la TVA à taux zéro.

Définition

Dans la norme EN 16931, chaque catégorie de TVA est encadrée par une famille de règles métier (Business Rules) identifiées par un préfixe. Le préfixe BR-Z couvre la catégorie Z, dite zero rated (taux zéro), où la livraison reste dans le champ de la TVA mais est taxée à un taux de 0 %.

Ce que vérifient les règles

Les règles BR-Z imposent notamment que :

• le taux de TVA de la ligne ou de la ventilation soit égal à 0 ;
• le montant de TVA calculé pour la catégorie Z soit donc nul ;
• la base d'imposition de la ventilation corresponde bien à la somme des montants des lignes affectées à cette catégorie.

Contrairement à la catégorie « exonéré » (E), la catégorie Z ne requiert pas de motif d'exonération.

À savoir

Le « taux zéro » est juridiquement distinct de l'exonération : l'opération demeure taxable, ce qui peut préserver le droit à déduction de la TVA amont. Une facture qui déclare une catégorie Z mais affiche un taux non nul sera rejetée par un validateur conforme à l'EN 16931.