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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

BR-CO

Sous-ensemble des business rules EN 16931 dédié aux calculs et conditions.

Définition

Dans le catalogue de règles métier d'EN 16931, le préfixe identifie la catégorie : BR-* (présence d'un terme), BR-CO-* (calculs et conditions), BR-S/BR-Z/BR-E… (cohérence TVA). Les BR-CO sont vérifiées en Schematron : par exemple BR-CO-15 impose que le montant total TTC (BT-112) égale le total HT plus la TVA. Une violation produit une erreur fatale.

Origine

Définies dans la norme EN 16931-1 (Facturation électronique — Modèle sémantique de données) du CEN/TC 434, et distribuées sous forme de fichiers Schematron par la Commission européenne et OpenPEPPOL.

Exemple en contexte

BR-CO-15 : Invoice total amount with VAT (BT-112) = Invoice total amount without VAT (BT-109) + Invoice total VAT amount (BT-110).

Termes liés

  • EN 16931 — norme qui porte les BR-CO.
  • Schematron — langage d'implémentation des règles.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026