Batuz (Bizkaia)

Batuz réunit TicketBAI et le registre LROE pour donner à l'administration de Bizkaia une vision complète des opérations des entreprises.

Définition

Batuz est le modèle de contrôle fiscal mis en place par la Diputación Foral de Bizkaia (province de Biscaye, au Pays basque espagnol). Il ne se limite pas à la facturation : il s'agit d'un dispositif global visant à fiabiliser l'ensemble des obligations fiscales des entreprises et des indépendants du territoire.

Batuz s'articule autour de deux briques complémentaires : TicketBAI et le registre LROE.

Fonctionnement

Batuz combine deux composantes :

• TicketBAI : la fiscalisation logicielle des factures (signature, chaînage, QR) garantissant l'inviolabilité des ventes ;
• LROE (Libro Registro de Operaciones Económicas) : un registre des opérations économiques tenu et transmis à l'administration, regroupant revenus, dépenses et opérations de l'assujetti.

À partir de ces données, l'administration peut produire des brouillons de déclarations (par exemple de TVA) pré-remplis, que le contribuable vérifie et complète.

À savoir

Batuz est propre à Bizkaia : les autres territoires basques appliquent TicketBAI selon leurs propres modalités, sans nécessairement le registre LROE dans la même forme. Le périmètre des assujettis concernés et le calendrier d'obligation ont fait l'objet d'un déploiement progressif, avec une période d'adhésion volontaire incitée.

L'ambition affichée est de réduire la charge déclarative tout en renforçant le contrôle, en s'appuyant sur des données capturées au plus près de l'opération.