AUTHORISED-CONSIGNOR

Expediteur agree douane UE NCTS.

Définition

Statut accordé selon les exigences AEOC. L'opérateur scelle lui-même les marchandises (sceaux spéciaux numérotés) et émet le MRN (Movement Reference Number) NCTS directement depuis ses systèmes. Réduit le délai de 2-3h à 15 min sur le passage frontière. Statut Authorised Consignee côté arrivée.

Origine

Statut prevu par UCC 230/2014 ; NCTS5 active depuis 2024.

Exemple en contexte

Un constructeur autrichien, Authorised Consignor, expedie un convoi de pieces auto vers la Suisse en T1 NCTS5 sans presenter physiquement au bureau d'Innsbruck.

Termes liés

• AEO UE — cadre superieur.