ediverse Explorer la plateforme

À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

AUDIT-TRAIL-WORM

Mode de stockage WORM exigé par SEC 17a-4.

Définition

SEC Rule 17a-4(f) impose preservation 3-6 ans avec WORM compliance pour broker-dealers. Implémentations cloud : AWS S3 Object Lock (Governance ou Compliance mode), Azure Immutable Blob Storage, Google Cloud Bucket Lock. Vérification audit par third-party assessor.

Origine

Concept WORM des CD-WORM ; régulé SEC 17a-4 (1934 Securities Exchange Act).

Exemple en contexte

Une banque US Morgan Stanley archive 10 ans de SWIFT en S3 Object Lock Compliance.

Termes liés

Dernière mise à jour: 15 mai 2026