AEO-MUTUAL-RECOGNITION

Accord bilateral AEO equivalence UE.

Définition

L'UE a signé des MRA avec : USA (C-TPAT, 2012), Japon (2010), Chine (2014), Canada (2016), Norvège (2010), Suisse (2011), Andorre (2017). En négociation : Mexique, Brésil. Le principe : un AEOS UE est traité comme C-TPAT US et inversement, réduisant les contrôles à l'entrée USA.

Origine

Premier MRA UE-Japon signe juin 2010 ; cadre WCO SAFE Framework.

Exemple en contexte

Schneider Electric, AEOF France, expedie a Chicago ; le MRA UE-US permet inspection cargo <1% au lieu de ~5%.

Termes liés

• AEO UE — statut sous-jacent.