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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

AEO-EU-DETAIL

Statut AEO UE 2 variantes UCC.

Définition

AEOC simplifie les procédures (déclaration simplifiée, dédouanement centralisé). AEOS réduit les contrôles physiques (moins de contrôles sûreté). AEOF = AEOC + AEOS. Audit triennal par les douanes nationales. ~17000 AEO actifs en UE en 2024. Reconnaissance mutuelle avec US, Japon, Chine, Canada.

Origine

Statut AEO cree par Reglement UE 648/2005 ; refonte UCC 2013.

Exemple en contexte

L'Oreal SA detient le statut AEOF en France ; ses expeditions Asie passent en dedouanement centralise via Marseille avec controle physique <2%.

Termes liés

  • AEO MRA — reconnaissance bilaterale.

Dernière mise à jour: 16 mai 2026