ViDA — feuille de route Slovénie 2028
La Slovénie aborde la réforme ViDA (VAT in the Digital Age) avec un avantage structurel rare en Europe : son infrastructure publique d'e-facturation B2G est en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, la certification temps réel POS depuis le 2 janvier 2016, et l'écosystème UJP + AJPES + eDavki + FURS fonctionne en flux temps réel pour les administrations publiques. La consultation FURS de 2024-2025 porte sur l'extension B2B obligatoire pour 2028, en alignement avec le calendrier UE ViDA — un alignement pragmatique, pas une refonte structurelle.
Histoire — du paquet ViDA UE 2022 à la consultation FURS 2025
Le paquet ViDA a été publié par la Commission européenne en décembre 2022, dans le cadre du plan d'action TVA UE. Trois piliers : (1) digital reporting + e-invoicing obligatoire pour les flux intracommunautaires d'ici 2028-2030, (2) règles harmonisées pour la platform economy (location courte durée, transport), (3) single VAT registration (immatriculation unique UE pour les e-commerçants cross-border).
La position slovène pendant les négociations Conseil UE 2023-2024 a été pragmatique : soutien au paquet, mais demande de flexibilité calendaire et conceptuelle. Ce positionnement s'explique par un fait structurel : la Slovénie est l'un des très rares États membres à avoir déjà résolu le « problème B2G » dès 2015 (eRačun universel) et le « problème POS B2C temps réel » dès 2016 (REK). Le seul morceau manquant est le B2B électronique obligatoire — c'est l'objet de la consultation FURS de 2024-2025.
2022-12 | Publication du paquet ViDA (VAT in the Digital Age) par la
| Commission européenne : trois piliers — digital reporting +
| platform economy + single VAT registration. Calendrier
| indicatif 2028-2030.
|
2023-2024 | Négociations Conseil UE — la Slovénie soutient ViDA tout
| en demandant la flexibilité du calendrier national :
| son infrastructure publique (UJP + AJPES + eDavki + REK)
| est déjà alignée sur l'esprit des piliers 1 et 2.
|
2024-12 | Accord politique au Conseil ECOFIN — calendrier
| définitivement fixé : 1ᵉʳ juillet 2030 pour le digital
| reporting transfrontalier obligatoire UE, plus tôt
| possible (1ᵉʳ janvier 2028) pour les États en avance.
|
2025-Q1 | FURS lance une consultation publique sur l'extension B2B
| du mandat eRačun. Options sur la table : mandat B2B
| obligatoire 2028 via UJP (option A) ou via opérateurs
| privés certifiés (option B, modèle 5-corners type
| France).
|
2025-Q3 | Synthèse de la consultation FURS : ~120 contributions
| reçues (entreprises, opérateurs, fédérations). Préférence
| majoritaire : modèle 5-corners avec UJP comme PEPPOL
| Authority + opérateurs privés certifiés.
|
2026-2027 | Préparation législative : projet de modification ZDDV-1
| (Loi TVA) + ZOPSPU-1 (Loi UJP) pour étendre le périmètre
| au B2B. Adoption parlementaire prévue mi-2027.
|
2028-2030 | Go-live progressif : grand compte d'abord (CA > €10 M)
| en 1ᵉʳ janvier 2028, PME (CA > €2 M) en 1ᵉʳ juillet 2028,
| TPE en 1ᵉʳ janvier 2030. Plein alignement avec ViDA
| digital reporting transfrontalier 2030.Gouvernance — FURS + Ministrstvo za finance + UJP
La gouvernance ViDA Slovénie est tripartite : FURS pilote le volet TVA (consultation, doctrine, impact recettes), Ministrstvo za finance assure le pilotage politique et la transposition législative, et UJP intervient sur le volet infrastructure (extension du hub B2G actuel au B2B). Un comité interministériel coordonne avec AJPES (registre), GZS (entreprises), Banka Slovenije (système de paiement), et OpenPeppol (en tant que PEPPOL Authority slovène).
La consultation publique FURS de Q1 2025 a reçu ~120 contributions écrites et organisé 3 ateliers (industriels Krka/Gorenje, retail Mercator/Spar, PEPPOL ZZI/Halcom/Pagero). La synthèse Q3 2025 a confirmé : préférence majoritaire pour le modèle 5-corners (UJP centralise PEPPOL Authority + opérateurs privés certifiés transportent les flux), inspiré du modèle français Chorus Pro + PDP certifiés, mais sans cohabitation lourde avec un PPF centralisé — UJP joue ce rôle dès la première heure.
Schéma technique — pilier 1 facturation, pilier 2 plateformes, pilier 3 OSS
L'architecture cible 2028 s'appuie sur des rails déjà opérationnels en B2G :
- Pilier 1 — facturation B2B : extension UJP au B2B avec format e-SLOG 2.0 + PEPPOL BIS Billing 3.0. Modèle 5-corners avec UJP comme PEPPOL Authority + opérateurs privés certifiés ZZI/Halcom/Pagero.
- Pré-remplissage DDV-O : les e-factures B2B reçues alimentent automatiquement la déclaration TVA mensuelle — gain d'audit et de simplification administrative.
- Pilier 2 — platform economy : extension du périmètre REK aux plateformes numériques type Airbnb, Booking, Uber, Bolt qui opèrent depuis l'étranger sur le territoire slovène.
- Pilier 3 — Single VAT Registration : renforcement OSS / IOSS depuis eDavki, suppression de la nécessité d'immatriculations multiples pour les e-commerçants cross-border.
- Digital reporting transfrontalier : reporting temps réel intra-UE depuis 1ᵉʳ juillet 2030 (date limite UE), fin du RP-O récapitulatif IC papier.
# Feuille de route ViDA Slovénie — détaillée par pilier
PILIER 1 — Digital Reporting + e-Invoicing
2026 Préparation législative
- Projet ZDDV-1 amendé (mandat B2B électronique)
- Modification ZOPSPU-1 (extension UJP au B2B)
- Consultations sectorielles (industriels, retail, pharma)
2027 Adoption parlementaire + appels d'offres
- Vote Državni zbor (parlement)
- UJP étend infrastructure pour volumes B2B (~80 M factures/an
attendues, vs ~6 M B2G actuels)
- Certification des opérateurs privés (ZZI, Halcom, Pagero)
2028 Go-live grandes entreprises (CA > €10 M)
- Format e-SLOG 2.0 + PEPPOL BIS Billing 3.0
- Réception B2B via UJP (modèle 5-corners) ou opérateur
certifié
- DDV-O pré-remplie à partir des e-factures B2B reçues
2030 Plein alignement digital reporting UE transfrontalier
- Reporting temps réel intra-UE (pilier 1 ViDA)
- Fin du RP-O récapitulatif IC papier
PILIER 2 — Platform Economy
2026 Extension du périmètre REK aux plateformes numériques
type Airbnb, Booking, Uber, Bolt opérant en Slovénie
2030 Application complète de la directive ViDA platform economy
PILIER 3 — Single VAT Registration
2025 Renforcement OSS / IOSS pour les entreprises slovènes
opérant cross-border
2028 Single VAT Registration UE complète — diminution des
immatriculations multiplesComparaison — calendrier SI vs FR vs IT vs PL vs HU
| Pays | B2G en place | B2B mandat actuel | Cible ViDA | Modèle |
|---|---|---|---|---|
| Slovénie | 2015 | Non (consultation 2025) | Janvier 2028 grands → 2030 TPE | 5-corners UJP + opérateurs certifiés |
| France | 2017 (Chorus Pro) | Non (reporté de 2024 → 2026-2027) | Septembre 2026 → 2027 | 5-corners PPF + PDP certifiés |
| Italie | 2014 | Oui depuis janvier 2019 | Déjà conforme — adaptations mineures 2030 | Hub SdI centralisé |
| Pologne | 2019 (PEF) | Oui — KSeF 1ᵉʳ février 2026 | Conforme par anticipation | KSeF hub centralisé |
| Hongrie | 2018 KÖFOP | Oui — Online Számla depuis juillet 2018 | Déjà conforme | NAV API + Online Számla |
| Allemagne | 2020 (xRechnung) | Réception 2025, émission 2028 | Janvier 2028 | Décentralisé (Bundesländer) |
Adoption — position de force grâce à eRačun B2G 2015
- ~6 M e-factures B2G/an déjà routées par UJP en e-SLOG / PEPPOL — base d'apprentissage pour l'extension B2B.
- ~190 000 entreprises actives AJPES à raccorder potentiellement au B2B électronique — adoption progressive par cohorte de CA prévue 2028-2030.
- Estimation volume B2B post-2028 : ~80 M factures/an — 13× le volume B2G actuel. UJP devra augmenter sa capacité d'un ordre de grandeur, ainsi que les opérateurs ZZI/Halcom.
- Pré-remplissage DDV-O : enjeu fiscal majeur — économie estimée pour les entreprises ~25 % du temps comptable mensuel, et amélioration de la qualité du contrôle fiscal pour FURS.
- ~5 opérateurs candidats certifiés : ZZI Zavod (référence GZS), Halcom (e-banque corporate), Pagero CH/SE, Comarch PL, e-Računi (cloud SaaS TPE). Le nombre exact sera arrêté en 2027 par appel à candidature FURS.
Pièges courants
- Penser que la Slovénie est en retard sur ViDA. Fausse perception — la Slovénie est en avance sur la plupart des États membres en raison de son antériorité B2G 2015 et POS 2016. Le retard apparent (absence de mandat B2B actuel) cache un avantage structurel.
- Espérer un mandat B2B avant 2028. Aucun mandat B2B obligatoire n'est en vigueur en 2026. La consultation FURS 2025 prépare 2028 — anticiper un go-live 2027 serait erroné.
- Confondre eRačun B2G actuel et e-Račun B2B futur. Le périmètre 2015 reste B2G via UJP. Le futur B2B 2028 utilisera le même format (e-SLOG 2.0 / PEPPOL BIS 3.0) mais ne sera pas universellement routé par UJP — les opérateurs privés certifiés joueront un rôle pivot.
- Sous-estimer la consultation FURS. La synthèse de Q3 2025 trace les contours précis du dispositif — tout grand acteur du marché (éditeur, ERP, opérateur, industriel) doit l'avoir lue avant de planifier ses investissements 2026-2027.
- Penser que UJP va recevoir 100 % des flux B2B. Modèle 5-corners = opérateurs privés certifiés transportent la majorité du trafic, UJP joue le rôle de PEPPOL Authority (registre + SMP/SML) et de hub pour certains flux spécifiques (B2G inchangé, B2B vers entité publique).