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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

ViDA 2028 — roadmap lituanienne sans rupture

La Lituanie aborde ViDA (VAT in the Digital Age) en position d’avant-garde. Elle possède déjà toute l’infrastructure sous-jacente : i.MAS / i.SAF (2016, premier SAF-T VAT universel au monde), RKDS (2014, premier mandat UE de caisses en ligne), e.sąskaita (2017, B2G UE-pionnier). La consultation publique B2B est en cours (2026-2027) et le mandat B2B est attendu au 1ᵉʳ janvier 2028, avec extension cross-border UE au 1ᵉʳ juillet 2030. Pas de rupture majeure — extension naturelle de l’existant.

Histoire — de 2014 à ViDA 2028, sans rupture

La Lituanie a structuré son CTC post-fact sur 10 ans avant même la proposition ViDA. Quand la Commission UE publie ViDA en décembre 2022, la Lituanie a déjà : caisses en ligne (2014), waybills temps réel (2015), SAF-T VAT universel mensuel (2016), B2G obligatoire (2017), pré-remplissage automatique (2018). L’écart à combler pour ViDA est faible — surtout sur le B2B cross-border (DRR).

text vida-lt-timeline.txt
2 jan 2014 | RKDS — premier mandat UE de caisses en ligne.
1 oct 2016 | i.SAF — premier mandat SAF-T VAT universel au monde.
1 juil 2017| e.sąskaita — B2G obligatoire (21 mois avant échéance UE).
2018-2024  | Stabilisation, croisement i.MAS ↔ i.SAF ↔ RKDS,
           | pré-remplissage i.APS.
           |
2022       | Commission UE propose ViDA — pilier 1 e-invoicing temps réel
           | + reporting digital, pilier 2 plateformes, pilier 3 single
           | VAT registration.
           |
2024       | Compromis ViDA adopté au Conseil ECOFIN. Échéances :
           | — 2025 États membres peuvent mandater e-facture sans
           |   dérogation (modification dir. 2006/112/CE)
           | — 1ᵉʳ juillet 2030 : e-facture B2B cross-border UE
           |   obligatoire en EN 16931 + Digital Reporting Requirements (DRR).
           |
2026       | Consultation publique LT lancée par Finansų ministerija
           | sur un mandat B2B aligné ViDA. Période 6 mois.
           |
2027       | Vote Seimas attendu pour transposition. Calendrier
           | privilégié : mandat B2B à partir du 1ᵉʳ janvier 2028,
           | avec phase de tolérance jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2030.
           |
2028-2030  | Déploiement progressif. Réutilisation de l’infrastructure
           | i.MAS / i.SAF / e.sąskaita / RKDS — pas de rupture.
           | Lituanie sera l’un des États les plus en avance.

Gouvernance — Finansų + VMI + Seimas

Le pilote opérationnel est le Finansų ministerija qui mène la consultation publique et prépare la transposition. La VMI apporte l’expertise technique i.MAS et opère le test de capacité de la plateforme. Le Seimas (Parlement) vote la transposition formelle dans le Mokesčių administravimo įstatymas et le PVM įstatymas.

Côté privé, les acteurs PEPPOL Access Point lituaniens (Pagero, Tradeshift, Tieto Lithuania, OpusCapita, Telia Lietuva) participent à la consultation pour influencer le périmètre technique et les choix de transition. La Lietuvos buhalterių asociacija (association des comptables) relaie le point de vue PME.

Roadmap ViDA — étapes LT

text vida-lt-roadmap.txt
┌──────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│  Roadmap ViDA Lituanie — 2026-2030                                       │
├──────────────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│                                                                          │
│  2026 Q1-Q2  Consultation publique Finansų ministerija                   │
│              ─ Périmètre (PME inclus ?), format (EN 16931 strict ?),     │
│                plateforme (extension e.sąskaita ?)                       │
│                                                                          │
│  2026 Q3-Q4  Synthèse consultation + projet de loi                       │
│              ─ Vyriausybės nutarimas préparatoire                        │
│                                                                          │
│  2027        Vote Seimas attendu                                         │
│              ─ Transposition formelle ViDA dans                          │
│                Mokesčių administravimo įstatymas + PVM įstatymas         │
│                                                                          │
│  1 jan 2028  Mandat B2B optionnel                                        │
│              ─ Émission via e.sąskaita ou PEPPOL Access Point            │
│              ─ Format UBL 2.1 EN 16931 strict                            │
│              ─ Phase tolérance pour TPE jusqu’à 2030                     │
│                                                                          │
│  1 juil 2030 Mandat B2B cross-border UE strict                           │
│              ─ Digital Reporting Requirements (DRR) actifs               │
│              ─ Suppression des relevés récapitulatifs intra-UE           │
│              ─ Single VAT registration UE                                │
│                                                                          │
└──────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Lituanie vs autres États membres UE

État membreCTC existante-facture B2BPosition ViDA
Lituaniei.SAF 2016 + RKDS 2014e.sąskaita B2G 2017Avant-garde
ItalieSdI 2014/2019SdI obligatoire 2019Avant-garde
HongrieRTIR 2018Pas obligatoire (reporting RTIR)Avancé
PologneJPK 2018KSeF obligatoire 2026Avancé
EspagneSII 2017Crea y Crece (en cours 2026-2027)Avancé
FranceAucun avant 2026Réforme 2026-2027Rattrapage
AllemagneAucunB2B 2025-2028 progressifRattrapage
BelgiqueAucunB2B 2026Rattrapage

Adoption — PEPPOL Access Points actifs

  • Pagero — Suède, leader pan-balte pour les flux cross-border.
  • Tradeshift — opère un Access Point au service des corporates multinationaux.
  • Tieto Lithuania (Tieto Evry) — héritier historique, fortes positions chez Maxima, Achema, banques.
  • OpusCapita — Finlande, Access Point UE central pour la zone balte.
  • Telia Lietuva — opérateur national, branche Telia Cygate pour la connectivité B2B.
  • e.sąskaita — opère nativement comme Access Point PEPPOL côté réception (ICD 0200).

Pièges courants

  • Penser que ViDA c’est demain. L’obligation cross-border UE est au 1ᵉʳ juillet 2030, pas en 2028. Mais la Lituanie peut décider unilatéralement d’un mandat B2B domestique anticipé dès 2028.
  • Confondre e.sąskaita B2G et mandat B2B. e.sąskaita est obligatoire en B2G depuis 2017. En B2B elle est optionnelle (mais utilisable). Le mandat B2B viendra avec ViDA.
  • Oublier les Digital Reporting Requirements. ViDA n’est pas qu’une e-facture obligatoire — c’est aussi un reporting quasi-temps-réel à la fiscale. La Lituanie le fait déjà via i.SAF, mais l’interfaçage devra être ajusté.
  • ICD 0200 obligatoire post-2030. Tous les flux entrants vers une entité lituanienne devront utiliser 0200 strict. Les flux 9912 legacy seront définitivement rejetés.
  • Phase tolérance TPE. Les très petits assujettis (sub-seuil PVM ou très bas CA) auront probablement une phase tolérance jusqu’à 2030 — mais les modalités ne sont pas encore fixées. À surveiller dans la consultation 2026.

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