Registrų centras — identifiants lituaniens

VĮ Registrų centras (Centre des registres) est l’entreprise publique unique qui opère les principaux registres légaux lituaniens : registre des entreprises (JAR), cadastre, état civil, hypothèques, et registre PVM. Elle émet les identifiants structurants de l’e-facturation : įmonės kodas (9 chiffres), asmens kodas (11 chiffres), PVM mokėtojo kodas (LT+9 ou LT+12), et joue le rôle de PEPPOL Lithuanian super register (ICD 0200).

Histoire — du Sąjūdis à VĮ Registrų centras

Après l’indépendance en 1991, la Lituanie a hérité d’un patchwork de registres soviétiques. La modernisation s’est faite par étapes : JAR en 1997, fusion en VĮ Registrų centras en 2003. Le choix d’une entreprise publique unique (et non d’agences multiples comme en France INSEE / INPI / DGFiP) a permis une cohérence forte des identifiants — un même code identifie une entité dans tous les registres.

text registru-centras-timeline.txt

1991       | Indépendance reconnue — création du registre des entreprises
           | sous le Ministère de la Justice (Teisingumo ministerija).
           |
1997       | Premier registre numérique unifié des entreprises (JAR —
           | Juridinių asmenų registras).
           |
2003       | VĮ Registrų centras créé — entreprise publique unique
           | regroupant le registre des entreprises (JAR), le cadastre
           | (Nekilnojamojo turto registras), l’état civil, le registre
           | des hypothèques, le registre PVM.
           |
2004       | Adhésion UE — alignement aux registres européens
           | (BRIS — Business Registers Interconnection System).
           |
2010       | Modernisation — accès en ligne 24/7 via registrucentras.lt,
           | API publiques pour les éditeurs ERP.
           |
2015       | Préfixe TVA bascule au format LT+9 ou LT+12 chiffres
           | (passage à l’euro). Avant : LTU+ ancien code TVA LTL.
           |
2017       | Intégration avec e.sąskaita pour la validation des
           | identifiants entreprise sur la plateforme B2G.
           |
2019       | Code ICD 0200 attribué par OpenPeppol pour le Lithuanian
           | super register — routage cross-border PEPPOL.
           |
2023-2026  | API GraphQL + REST modernisées, intégration Smart-ID
           | et eIDAS pour les usages cross-border.

Gouvernance — Teisingumo ministerija + Finansų

VĮ Registrų centras est une valstybės įmonė (entreprise d’État) sous double tutelle : le Teisingumo ministerija (Ministère de la Justice) pour la partie JAR (registre des entreprises) et l’état civil ; le Finansų ministerija (Ministère des Finances) pour la partie PVM (registre TVA, géré opérationnellement avec la VMI).

Le cadre légal des identifiants est défini dans plusieurs lois : Juridinių asmenų registro įstatymas (JAR Act), Gyventojų registro įstatymas (Population Register Act pour asmens kodas), PVM įstatymas (VAT Act). Toute évolution passe par un vote du Seimas.

Schéma — įmonės kodas, asmens kodas, PVM kodas

įmonės kodas — 9 chiffres, attribué par Registrų centras à la création d’une entité légale. Pas de check digit standardisé public ; validation par lookup direct sur l’API publique. Stable pour toute la vie de l’entité.
asmens kodas — 11 chiffres. Format SGGYYMMDDNNC : S = siècle + sexe (3 H 1900-99, 4 F 1900-99, 5 H 2000+, 6 F 2000+), YY MM DD = date de naissance, NNN = numéro séquentiel, C = check digit ISO 7064.
PVM mokėtojo kodas — préfixe LT + 9 chiffres (entreprise classique) ou 12 chiffres (groupes consolidés, succursales étrangères enregistrées). Le 12-chiffres commence typiquement par 100 ou 200 et inclut des sous-identifiants.
ICD 0200 — code PEPPOL attribué en 2019 au Lithuanian super register. Préfixe officiel pour le routage e-facture cross-border vers la Lituanie.
Smart-ID + banque ID — couches d’identité électronique pour les personnes physiques, intégrées à E.Valdžia Vartai (epaslaugos.lt).

text lt-identifiers.txt

┌─────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│  Identifiants lituaniens — exemples canoniques                  │
├─────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│  įmonės kodas       : 123456789                                  │
│                       (9 chiffres, opéré par Registrų centras)   │
│                                                                  │
│  asmens kodas       : 39001011234                                │
│                       (11 chiffres, encode date de naissance     │
│                        et sexe : 3=H 1900-99, 4=F 1900-99,       │
│                        5=H 2000+, 6=F 2000+. 39001 = H né en     │
│                        janvier 1990 le 01)                       │
│                                                                  │
│  PVM mokėtojo kodas : LT123456789                                │
│                       (LT + 9 chiffres pour entreprise classique)│
│                     : LT100001234567                             │
│                       (LT + 12 chiffres pour groupes, succursales)│
│                                                                  │
│  PEPPOL identifier  : 0200:123456789                             │
│                       (ICD 0200 = Lithuanian super register)     │
│                                                                  │
│  BIC bancaire LT    : CBVILT2X (Lietuvos bankas — banque centrale)│
│                       AGBLLT2X (SEB), HABALT22 (Swedbank)        │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘

ICD 0200 vs autres ICDs Baltes

ICD	Pays	Registre	Identifiant
0200	Lituanie	Lithuanian super register	įmonės kodas (9 chiffres)
0201	Italie	Codice IPA	IPA (6 chars)
0218	Lettonie	Latvian Republic ent. reg.	reģ. nr. (11 chiffres)
0191	Estonie	Estonian COC reg.	äriregistri kood (8 chiffres)
0037	Finlande	OVT-tunnus (Tieke)	OVT (12-17 chars)
0007	Suède	Bolagsverket	org.nr. (10 chiffres)
0192	Norvège	Brønnøysund	org.nr. (9 chiffres)

Adoption — couverture nationale

~140 000 entités actives dans JAR en 2024 (Registrų centras rapport annuel).
~120 000 assujettis PVM dans le registre TVA lituanien (VMI).
~2,8 M asmens kodas actifs dans le registre de la population (Gyventojų registras).
~30 M lookups API/an sur les APIs Registrų centras (intégration ERP, plateformes B2G, banques pour KYC).

Pièges courants

Confondre įmonės kodas et PVM mokėtojo kodas. Le code entreprise (9 chiffres) est attribué à toute entité légale. Le code TVA (LT + 9 ou 12) n’est attribué qu’après enregistrement au seuil 45 000 EUR. Une entité <seuil a un įmonės kodas mais pas de PVM kodas.
asmens kodas et RGPD. Le code personnel encode la date de naissance et le sexe — toute publication ouverte est une violation RGPD (catégorie spéciale article 9). Les ERP doivent chiffrer ce champ au repos.
ICD 0200, pas 9912. Le legacy code 9912 (LT avant 2019) est encore visible dans certains annuaires PEPPOL, mais a été migré vers 0200. Les flux entrants en 9912 sont rejetés par e.sąskaita depuis 2021.
12-chiffres pour les succursales étrangères. Une succursale d’un groupe étranger enregistrée pour la TVA en Lituanie reçoit un PVM kodas LT + 12 chiffres. Beaucoup d’ERP attendent 9 chiffres et tronquent — facture rejetée par e.sąskaita.
Validation API limitée par quota. Les APIs publiques Registrų centras ont un quota par IP (~1000/heure gratuit). Au-delà, contrat commercial. À budgéter pour les intégrateurs cross-border.

Fondamentaux

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