Conservazione Sostitutiva : 10 ans d'archive légale

La Conservazione Sostitutiva (CS) est l'archivage légal italien des documents fiscaux dématérialisés. Toute partita IVA italienne doit conserver fattura, ricevute, DDT et autres écrits fiscaux pendant 10 ans, dans un système certifié AgID, avec signature digitale et marca temporale. La règle est antérieure au SdI : elle date du DPCM 3 décembre 2013, lui-même fondé sur le Codice dell'Amministrazione Digitale (D.Lgs. 82/2005).

Base légale

D.Lgs. 82/2005 — Codice dell'Amministrazione Digitale (CAD), Art. 43 et 44 — pose le principe d'équivalence légale entre document papier et document électronique conservé.
DPCM 3 décembre 2013 — décret du Président du Conseil historique fixant les règles techniques de la conservazione sostitutiva.
D.Lgs. 217/2017 — modification majeure du CAD, intégrant l'écosystème e-IDAS UE 910/2014 et précisant les rôles.
Linee Guida AgID 9 settembre 2020 (versione 1.1 maggio 2021) — guide technique opérationnel détaillé, normatif depuis 1ᵉʳ janvier 2022.
UNI 11386:2020 — norme nationale SInCRO sur la structuration des pacchetti d'archivage.
DM 17 giugno 2014 — décret fiscal sur les modalités de conservation des documents fiscaux électroniques, intègre le code des impôts.

Processus de conservation

Le processus suit un schéma normé OAIS (ISO 14721:2012) adapté au CAD italien. Cinq étapes obligatoires :

Selezione — identification des documents à conserver (fattura émises, fattura reçues, ricevute SdI, ddt, libri contabili).
Preparazione — chaque document est hashé en SHA-256, signé électroniquement (CAdES-BES ou XAdES-BES), horodaté par une marca temporale qualifiée e-IDAS (TSA accredito).
Versamento — création du Pacchetto di Versamento (PdV) avec l'Indice di Pacchetto di Archiviazione (IPdA), structure SInCRO XML.
Archiviazione — le Conservatore valide le PdV, génère le Pacchetto di Archiviazione (PdA), apporte sa propre signature digitale et marca temporale (chiusura mensile).
Esibizione — sur requête (audit fiscal, contentieux), le Conservatore produit le Pacchetto di Distribuzione (PdD) avec preuve d'intégrité vérifiable.

text conservazione-flusso.txt

┌──────────────────┐
│  Documento da    │
│  conservare      │
│ (fattura, ric.)  │
└────────┬─────────┘
         │
         ▼
┌──────────────────┐
│ Hash SHA-256 +   │
│ firma digitale   │
│ + marca temporale│
└────────┬─────────┘
         │
         ▼
┌──────────────────┐
│ Pacchetto di     │
│ versamento (PdV) │
│ con IPdA         │
└────────┬─────────┘
         │
         ▼
┌──────────────────┐
│ Sistema di       │
│ conservazione    │
│ (Conservatore)   │
└────────┬─────────┘
         │
         ▼
┌──────────────────┐
│ Pacchetto di     │
│ archiviazione    │
│ + chiusura mese  │
└──────────────────┘

Manuale di Conservazione

Chaque entité qui conserve des documents (titolare) doit rédiger et publier un Manuale di Conservazione. Document de référence opérationnel, il décrit en profondeur le système de conservation utilisé. Contenu obligatoire selon Linee Guida AgID :

Identification des rôles — Titolare dell'oggetto della conservazione, Responsabile della conservazione (RdC), Conservatore (interne ou externalisé).
Description du système — architecture, infrastructures, sites de stockage (datacentre primaire + secondaire), redondance.
Politiche di conservazione — typologies documentaires conservées, durées, métadonnées requises, modalità di esibizione.
Modalità di scarto — procédure de destruction passé le délai légal, journalisation des scarti.
Misure di sicurezza — confidentialité (cryptage at-rest et in-transit), intégrité, disponibilité (SLA), protezione fisica.
Procédures opérationnelles — versamento, controllo, eventuali anomalie, gestione delle versioni.
Piano di emergenza — continuité d'activité, RPO/RTO, sortie de l'opérateur de conservation (réversibilité).

Rôles : Titolare, Responsabile, Conservatore

Rôle	Description	Externalisable ?
Titolare	L'entreprise ou le contribuable qui produit le document. Responsable légal de la conservation.	Non — c'est le sujet fiscal.
Responsabile della Conservazione (RdC)	Personne physique nommée par le Titolare. Garante de la conformité du processus. Signature électronique personnelle. Diplôme universitaire requis depuis 2022.	Oui — peut être un consulente esterno (commercialista, IT manager certifié).
Conservatore	Personne morale qui opère matériellement le système de conservation. Peut être interne au Titolare ou un opérateur agréé AgID externe.	Oui — externalisable à un opérateur accrédité AgID.

Conservatori accreditati AgID

L'AgID publie un registre public des opérateurs accrédités (conservatori.agid.gov.it). En 2024, ~70 opérateurs y figurent. Acteurs majeurs :

InfoCert SpA — leader historique, ~25 % du marché ; conservation cloud souverain Italie.
Aruba PEC SpA — couplé à son service PEC et fatturazione elettronica.
Postecom SpA (Poste Italiane) — fort sur le secteur public et bancaire.
Namirial SpA — opérateur QTSP + conservazione, cible ETI.
Sogei SpA — opérateur public, conservation pour ministères et agences fiscales.
Telecom Italia Trust Technologies (TIM) — conservation enterprise + qualification e-IDAS.
ArchiviUm (Doxee, Stesi, AgID-Pegaso) — acteurs régionaux et spécialisés.
Pa Digitale SpA — focus PA locale (comuni, provinces).

CS vs Cassetto Fiscale AdE

L'AdE conserve elle-même une copie des fatture SdI dans le Cassetto Fiscale du contribuable pendant ~10 ans. Faut-il alors souscrire un Conservatore externe ?

Toutefois, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, l'AdE propose un service optionnel de Conservazione gratuit via Fatture e Corrispettivi pour les fatture transitées par le SdI. Pour les contribuables sans intermédiaire et avec un volume modeste (< 1 000 fatture/an), ce service couvre la conformité minimale. Les structures plus importantes restent à un Conservatore tiers.

Fondamentaux

Standards

Messages phares

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