Mandats européens d'e-invoicing : carte 2026

Une carte d'orientation des obligations nationales d'e-invoicing dans l'Union européenne en 2026, classée par maturité, complétée d'un arbre de décision pour les flux cross-border et des sources officielles à consulter en priorité.

Panorama 2026

Au moment de la rédaction (mai 2026), la situation européenne se divise en trois groupes :

• Mandats matures (déployés avant 2025) : Italie (SdI depuis 2014), Hongrie (RTIR depuis 2021), Roumanie (e-Factura depuis 2024).
• Mandats en cours (2025-2026) : Allemagne (réception 2025), Belgique (B2B au 1^er janvier 2026), Pologne (KSeF février-avril 2026), France (septembre 2026 pour la réception, et l'émission grandes entreprises).
• Mandats à venir (2027+) : Allemagne (émission progressive 2027-2028), France (émission PME-TPE en septembre 2027), Espagne (Crea y Crece, calendrier final en attente).

Les autres États membres (Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège bien que non-UE, Finlande, Estonie, Luxembourg, Autriche, Irlande, etc.) n'ont pas d'obligation B2B générale en 2026, mais utilisent largement PEPPOL en B2G et de façon volontaire en B2B. La Slovaquie, la Bulgarie et la Slovénie sont en consultation avancée sur un mandat 2027-2028, sans calendrier ferme à mai 2026.

Snapshot par pays

Mandats matures (avant 2025)

Italie — SdI / FatturaPA. Portail centralisé clearance opéré par l'Agenzia delle Entrate. Format FatturaPA XML propriétaire. B2G depuis 2014, B2B depuis 2019, cross-border depuis 2022. Interop PEPPOL via passerelle officielle. Source : agenziaentrate.gov.it/portale/web/guest/aree-tematiche/fatturazione-elettronica.

Hongrie — RTIR (NAV). Reporting temps réel à la NAV, format XML propriétaire. Pas de mandat e-invoicing complet : la facture peut rester en PDF ou papier tant que les données sont rapportées. Depuis le 1^er janvier 2021 pour toutes les factures B2B domestiques.

Roumanie — e-Factura (ANAF). Portail clearance ANAF, format basé UBL avec extensions roumaines. B2G depuis juillet 2022, reporting B2B depuis janvier 2024, clearance B2B complète depuis juillet 2024.

Mandats en cours (2025-2026)

Allemagne — XRechnung / EN 16931. Wachstumschancengesetz mars 2024. 1^er janvier 2025 réception obligatoire pour toutes les entreprises allemandes. Pas de portail centralisé : échanges bilatéraux ou via PEPPOL. ZUGFeRD/Factur-X accepté en format hybride.

Belgique — PEPPOL BIS. Loi du 6 février 2024. 1^er janvier 2026 obligation B2B entre assujettis TVA établis en Belgique. Format PEPPOL BIS Billing 3.0. Canal PEPPOL exclusivement, avec access point public Hermes opéré par le FOD Financiën.

Pologne — KSeF (FA(2)). 1^er février 2026 obligation d'émission pour grands contribuables, 1^er avril 2026 extension à toutes les entreprises. Portail centralisé clearance, format propriétaire FA(2) XML. Pas d'interop PEPPOL native.

France — PPF/PDP. Calendrier officiel actuel : septembre 2026 réception obligatoire pour toutes les entreprises et émission pour grandes entreprises et ETI, septembre 2027 émission pour PME-TPE. Modèle décentralisé avec PDP immatriculées. Trois formats acceptés : UBL 2.1, CII et Factur-X.

Mandats à venir (2027+)

Allemagne — émission progressive. 1^er janvier 2027 émission obligatoire pour les entreprises >800 000 € de CA. 1^er janvier 2028 émission obligatoire pour toutes.

Espagne — Crea y Crece. Loi 18/2022 adoptée en septembre 2022, décret d'application en attente après plusieurs notifications à Bruxelles. Format prévu Facturae national, alignable à EN 16931. Calendrier d'entrée en vigueur à confirmer.

Ensemble UE — ViDA 2030. Obligation pour toutes les factures B2B intra-UE à partir du 1^er juillet 2030, avec digital reporting sous 10 jours à l'administration fiscale. Format imposé EN 16931.

Arbre de décision pour le cross-border

Pour un éditeur ou un opérateur EDI traitant des flux cross-border, la séquence suivante évite la plupart des pièges :

1. Le pays du destinataire impose-t-il un format de réception obligatoire ? Si oui, vérifier le format et le canal (clearance/portail vs PEPPOL vs bilatéral).
2. L'émetteur est-il dans un pays mandaté pour l'émission ? Vérifier si la facture sortante doit transiter par un portail national (Italie SdI, Pologne KSeF, France PDP) avant d'atteindre le destinataire.
3. Le format EN 16931 est-il accepté de bout en bout ? Si oui, privilégier UBL via PEPPOL — c'est le scénario qui maximise l'interopérabilité et minimise les conversions.
4. Sinon, prévoir une conversion à la frontière. Convertir FatturaPA → UBL, ou UBL → FA(2), ou Factur-X → UBL selon la combinaison. Documenter les pertes sémantiques éventuelles.
5. Archiver les deux versions. En cas de litige fiscal, il est souvent nécessaire de prouver la facture émise et reçue dans son format d'origine.

Sources officielles

• Commission européenne — VAT in the Digital Age : taxation-customs.ec.europa.eu
• OpenPEPPOL — annuaire des autorités nationales et conformité : peppol.org
• Italie — Agenzia delle Entrate, espace facturation électronique : agenziaentrate.gov.it
• France — Portail Public de Facturation (PPF) et liste des PDP : impots.gouv.fr/portail/facturation-electronique
• Allemagne — Bundesministerium der Finanzen, FAQ XRechnung : bundesfinanzministerium.de
• Belgique — FOD Financiën / SPF Finances : finances.belgium.be
• Pologne — Ministerstwo Finansów, KSeF : podatki.gov.pl/ksef

Pour creuser :

• Feuille de route e-invoicing Europe 2025-2030 — analyse pays par pays.
• Tour d'horizon e-invoicing par pays 2026 — couverture mondiale.
• PEPPOL vs échanges bilatéraux — choisir entre les deux modèles.
• PEPPOL chez ediverse — BIS Billing 3.0, profils, conformité.