Tunisie — TTN, El-Fatoora et facture électronique

La Tunisie a articulé sa stratégie de facturation électronique autour de Tunisie TradeNet (TTN), opérateur national agréé par le Ministère des Finances, qui exploite la plateforme El-Fatoora depuis 2016. Le mandat universel B2B est en cours de déploiement progressif jusqu'en 2027.

Timeline réglementaire

• 9 août 2000 — Loi 2000-83 sur les échanges électroniques. Cadre légal de la signature électronique et de la dématérialisation des documents au regard du droit tunisien.
• 11 avril 2000 — Création de TTN (Tunisie TradeNet). Société d'économie mixte sous tutelle du Ministère des Finances, opérateur unique de la dématérialisation des procédures commerciales (Liasse Unique, El-Fatoora…).
• 30 septembre 2016 — Loi 2016-71. Pose les bases de la facture électronique fiscale et désigne TTN comme opérateur de référence.
• 1^er janvier 2017 — Loi de Finances 2017. Lance le pilote El-Fatoora pour les contribuables volontaires.
• 1^er janvier 2019 — Phase 1 obligatoire. Grandes entreprises (CA > 5 MTND) doivent émettre via El-Fatoora. Confirmation par Décret 2019-1190 du 19 décembre 2019.
• 1^er janvier 2022 — Phase 2. Extension aux contribuables sous régime réel avec un CA > 3 MTND.
• 1^er janvier 2024 — Phase 3. Extension aux contribuables sous régime réel avec un CA > 1 MTND.
• 1^er janvier 2027 — Généralisation visée. Tous les assujettis TVA sous régime réel, sans seuil — calendrier à confirmer par la prochaine Loi de Finances.

Schéma technique

Le format TEIF (Tunisia Electronic Invoice Format) est un XML propriétaire opéré par TTN, dérivé d'UN/EDIFACT INVOIC. Caractéristiques :

• DocumentTypeCode : FA (facture), AV (avoir), FD (facture définitive), BL (bon de livraison).
• Matricule fiscal : format strict 1234567A/A/M/000 — 7 chiffres + lettre catégorie (A à Z) + lettre régime + lettre code TVA + numéro d'établissement secondaire.
• TaxCategory / TaxRate : S standard, E exempté, Z zéro ; taux 19 % (standard), 13 % (réduit), 7 % (super réduit), 0 % (export).
• RefTtnDoc : référence TTN attribuée après dépôt, sert d'identifiant pérenne pour la consultation et l'archivage.
• Signature : signature XAdES-T ou XAdES-X-L, certificat émis par l'ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique).

Structure minimale d'un TEIF 1.8.8 :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<TEIF xmlns="urn:tradenet:tn:einvoice"
      version="1.8.8"
      controllingAgency="TTN">
  <InvoiceHeader>
    <MessageSenderIdentifier>1234567A/A/M/000</MessageSenderIdentifier>
    <MessageReceiverIdentifier>7654321B/A/M/000</MessageReceiverIdentifier>
    <DocumentIdentifier>TN-2026-00000142</DocumentIdentifier>
    <DocumentTypeCode>FA</DocumentTypeCode>
    <DocumentDate>2026-05-16</DocumentDate>
  </InvoiceHeader>
  <BgmSection>
    <DocumentReferences>
      <Reference type="ON">PO-2026-091</Reference>
    </DocumentReferences>
  </BgmSection>
  <PartnerSection>
    <PartnerDetails functionCode="SU">
      <PartnerIdentifier>1234567A/A/M/000</PartnerIdentifier>
      <PartnerName>Ediverse Demo Tunisia SARL</PartnerName>
      <Address>
        <Street>Avenue Habib Bourguiba 25</Street>
        <CityName>Tunis</CityName>
        <PostalCode>1000</PostalCode>
        <CountryCode>TN</CountryCode>
      </Address>
    </PartnerDetails>
    <PartnerDetails functionCode="BY">
      <PartnerIdentifier>7654321B/A/M/000</PartnerIdentifier>
      <PartnerName>Customer Demo Tunisia SARL</PartnerName>
    </PartnerDetails>
  </PartnerSection>
  <LinSection>
    <Lin lineId="1">
      <ItemIdentifier>SVC-CLOUD-001</ItemIdentifier>
      <ItemDescription>Cloud services May 2026</ItemDescription>
      <Quantity>1.0</Quantity>
      <UnitPriceAmount>50000.00</UnitPriceAmount>
      <TaxCategory>S</TaxCategory>
      <TaxRate>19</TaxRate>
      <TaxAmount>9500.00</TaxAmount>
      <LineAmount>59500.00</LineAmount>
    </Lin>
  </LinSection>
  <RefTtnDoc>TTN-2026-00142-SIG</RefTtnDoc>
</TEIF>

Flux de soumission

Le modèle tunisien est un 3-corner via TTN en clearance : le vendeur signe et dépose son TEIF sur tradenet.com.tn (API REST ou SFTP), TTN valide (schéma, signature, matricule fiscal, montants) et archive. L'acheteur est notifié et récupère via son espace TTN.

┌───────────────┐   ┌────────────────────┐   ┌───────────────┐
│ Vendeur TN    │──>│ TTN (TradeNet)     │──>│ Acheteur TN   │
│ (ERP, TEIF)   │   │ El-Fatoora         │   │ (notification │
│ + signature   │   │ tradenet.com.tn    │   │  + retrait)   │
└───────────────┘   └─────────┬──────────┘   └───────────────┘
                              │
                              ▼
                  ┌────────────────────┐
                  │ DGI Tunisie        │ ← Archivage légal
                  │ portail.tradenet   │   + reporting TVA
                  └────────────────────┘

Les contribuables sous régime réel ont l'obligation de souscrire au portail TTN et d'archiver leurs e-factures pendant 10 ans (durée légale de conservation comptable et fiscale tunisienne). TTN propose un service d'archivage légal payant qui couvre cette durée.

Validation

• Tunisie TradeNet (TTN) : tradenet.com.tn — opérateur unique El-Fatoora, documentation TEIF, API et SFTP.
• Portail contribuable TTN : portail.tradenet.com.tn — interface utilisateur final, consultation factures, archives.
• Ministère des Finances : finances.gov.tn — lois de finances, décrets, communications DGI.
• ANCE — Agence Nationale de Certification Électronique : tuntrust.tn — délivrance des certificats de signature électronique pour TEIF.

Pièges courants

1. Matricule fiscal format strict. Le format NNNNNNNL/L/L/NNN (chiffres / lettres / lettres / chiffres) est validé strictement par TTN. Erreur fréquente : oubli du code établissement secondaire /000 (siège) ou /001, /002… (succursales). Le matricule sans ce suffixe est rejeté.
2. Certificat ANCE obligatoire. La signature TEIF doit porter un certificat émis par l'ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique) ou son filière commerciale TunTrust. Un certificat eIDAS européen, même qualifié, n'est pas reconnu pour El-Fatoora.
3. Régime forfaitaire exclu. Les contribuables sous régime forfaitaire (commerçants personnes physiques avec CA < 100 000 TND) sont exclus du mandat e-facturation et continuent en papier. Vérifier le régime du contribuable avant de l'onboarder dans El-Fatoora.
4. Archivage 10 ans. Le Code des Impôts tunisien impose une conservation de 10 ans des e-factures (et accusés TTN). TTN propose un service d'archivage payant ; un archivage in-house est possible mais doit garantir l'intégrité (signature, horodatage, journal d'accès) sur toute la durée.
5. Trois langues (arabe, français, anglais). Les TEIF peuvent intégrer des libellés en arabe (descriptions produit), français (mentions légales) et anglais (cross-border). Encodage UTF-8 obligatoire ; les caractères arabes en CP1252 dans les ERP francophones tunisiens sont une source d'erreur classique.

Liens transverses

• EN 16931 — comparaison sémantique européenne.
• EDIFACT INVOIC — origine sémantique du TEIF.
• Maroc — pays voisin avec SIMPL et préparation 2026.
• Algérie — autre pays Maghreb avec pilote DGI.
• Égypte — autre pays MENA avec ETA.
• Sources officielles : tradenet.com.tn, finances.gov.tn, tuntrust.tn.