Sénégal — DGID e-facturation : projet 2025-2026

Le Sénégal a inscrit l'e-facturation dans sa Loi de Finances pour 2025 (article 49). La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) pilote le projet en coordination avec le Ministère des Finances et du Budget ; un pilote sectoriel est prévu en 2025 avec une généralisation progressive 2026-2027 par seuils de chiffre d'affaires. Le format de référence sera UBL 2.1 avec extensions DGID, transmis via la plateforme nationale en cours de spécification.

Timeline réglementaire

• 1985 — DGID. La Direction Générale des Impôts et des Domaines fusionne les services fiscaux sénégalais. Code Général des Impôts régulièrement amendé par les Lois de Finances annuelles.
• 2010 — Portail etax.dgid.sn. Première offre de télé-déclarations TVA et télé-paiement pour les grandes entreprises et moyennes entreprises.
• 2020-2023 — Phase d'études. La DGID lance des études de faisabilité avec accompagnement de l'OCDE et de partenaires internationaux sur la généralisation de la facture électronique.
• 14 novembre 2024 — Loi 2024-08 (Loi de Finances 2025). L'article 49 introduit explicitement la facture électronique comme composante de la modernisation fiscale ; renvoi à un arrêté d'application du Ministre des Finances pour le calendrier détaillé.
• 2025 — Pilote sectoriel. Démarrage d'un pilote sur les grandes entreprises avec accompagnement DGID ; choix indicatif d'un profil UBL 2.1 aligné EN 16931 avec extensions DGID pour le Numéro d'Identification National des Entreprises et Associations (NINEA) et le code fiscal local.
• 2026-2027 — Déploiement par vagues. Calendrier indicatif à confirmer par arrêté : grandes entreprises 2026, ETI 2026 S2, PME 2027.

Schéma technique

Le format pressenti à la date de rédaction est UBL 2.1 aligné EN 16931 avec un CIUS DGID en cours de spécification. Les spécificités locales attendues :

• NINEA : Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations — 7 chiffres + 4 chiffres (CI = code identifiant). Obligatoire pour vendeur et acheteur en B2B.
• Taux TVA : 18 % standard (TVA + COSEC pour certains secteurs). Code CGI à référencer pour les exonérations sectorielles (export, ONG, projets PIB).
• Devise : XOF (franc CFA UEMOA, parité fixe EUR 655,957). Code ISO 4217 : XOF.
• Mentions CGI : numéro NINEA, raison sociale, adresse, conditions de paiement, indication du régime (réel normal, réel simplifié, contribution globale unique).

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  <cbc:ID>SN-2026-0142</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-05-19</cbc:IssueDate>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>XOF</cbc:DocumentCurrencyCode>
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        <cbc:RegistrationName>Ediverse Demo Sénégal SARL</cbc:RegistrationName>
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        <cbc:CompanyID>SN0012345</cbc:CompanyID>
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    </cac:Party>
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Flux de soumission

Le modèle pressenti est un clearance temps réel sur le modèle latino-américain, hébergé par la plateforme DGID : le vendeur transmet à la DGID via une API REST, la DGID valide schéma + NINEA et retourne un identifiant unique facturation (IUF) qui doit figurer sur la représentation visuelle.

┌──────────────┐    ┌────────────────────┐    ┌──────────────┐
│ Vendeur SN   │───>│ DGID Plateforme    │───>│ Acheteur SN  │
│ (ERP, UBL)   │    │ etax.dgid.sn       │    │ (PDF + QR)   │
└──────────────┘    └─────────┬──────────┘    └──────────────┘
                              │
                              ▼
                  ┌──────────────────────┐
                  │ Validation NINEA +   │  ← IUF + horodatage
                  │ assigne IUF          │
                  └──────────────────────┘

Pour les flux transfrontaliers UEMOA (Côte d'Ivoire, Mali, Burkina Faso, etc.), l'interopérabilité régionale est en discussion à la Commission UEMOA ; aucun cadre commun obligatoire à la date de rédaction.

Validation

• Portail DGID e-facturation : à publier — voir dgid.sn pour les annonces officielles.
• Portail etax.dgid.sn : etax.dgid.sn — actuel portail télé-déclarations TVA et télé-paiement, base technique attendue pour la plateforme e-facture.
• Loi de Finances 2025 : texte officiel disponible sur le Journal Officiel de la République du Sénégal, jo.gouv.sn.
• Direction du Trésor et plate-forme SIGFIP pour les flux B2G (achats publics).

Pièges courants

1. NINEA 11 caractères avec espace. Le format officiel est NNNNNNN CI (7 chiffres, espace, 4 caractères du code identifiant). Les ERP qui suppriment l'espace ou l'inversent (CI puis numéro) produiront des rejets DGID systématiques.
2. Régime fiscal du contribuable. Le Sénégal distingue Régime réel normal, Régime réel simplifié et Contribution Globale Unique (CGU). Les obligations de facturation diffèrent — l'absence du code régime sur la facture peut être motif de rejet selon la version de l'arrêté à venir.
3. XOF vs EUR. La devise XOF a une parité fixe avec l'EUR (1 EUR = 655,957 XOF), mais l'arrondi se fait à l'unité XOF (pas de centimes). Les conversions automatiques EUR→XOF générant des décimales = rejet.
4. Mentions CGI obligatoires. Le Code Général des Impôts sénégalais impose des mentions spécifiques (article 392 et suivants) : numéro de facture, NINEA, raison sociale complète, etc. Le tronc EN 16931 ne suffit pas seul.
5. Pilote 2025 → généralisation 2026. Les entreprises qui attendent l'obligation universelle pour démarrer leur intégration risquent un goulot d'étranglement DGID en fin 2026. Démarrer en volontaire pendant la phase pilote sécurise l'agrément éditeur.

Liens transverses

• Côte d'Ivoire — voisin UEMOA, FNE/SIGICI, calendrier comparable.
• Maroc — autre mandat Maghreb en déploiement.
• Tunisie — TEIF + TTN, déploiement Afrique du Nord.
• Article — MEA e-invoicing 2026.
• Sources officielles : dgid.sn, jo.gouv.sn — Journal Officiel, finances.gouv.sn — Ministère des Finances et du Budget.