Identifiants britanniques — EORI, VAT, Companies House

Pour facturer ou dédouaner au Royaume-Uni, trois identifiants comptent. Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) identifie un opérateur en douane — devenu indispensable pour le commerce GB-UE depuis le Brexit. Le numéro de TVA (préfixe GB) identifie l'assujetti. Le Company Registration Number de Companies House identifie la société. Ces trois numéros, délivrés par des autorités distinctes, ne doivent jamais être confondus.

Histoire — EORI et la rupture douanière de 2021

Le registre des sociétés britanniques remonte au XIXᵉ siècle : depuis le Joint Stock Companies Act de 1844, chaque société reçoit un Company Registration Number unique, aujourd'hui géré par Companies House. La VAT arrive en 1973 avec l'entrée dans la CEE, et HMRC attribue les numéros de TVA.

Le système EORI est introduit en 2009 à l'échelle de l'UE pour identifier les opérateurs en douane. Tant que le RU est dans le marché unique, l'EORI ne sert quasiment pas pour le commerce intra-UE. Le Brexit change tout : depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les échanges GB-UE sont des import/export, et un EORI GB devient indispensable. Le Protocole nord-irlandais ajoute un EORI XI pour l'Irlande du Nord, qui conserve un statut douanier particulier.

1844       | Le Joint Stock Companies Act crée le registre des sociétés —
           | ancêtre de Companies House, qui attribue depuis lors un
           | Company Registration Number unique à chaque société.
           |
1973       | Introduction de la VAT ; HMRC (alors Customs & Excise)
           | attribue un numéro de TVA aux assujettis enregistrés.
           |
2009       | Le système EORI remplace le TURN (Trader's Unique Reference
           | Number) au sein de l'UE pour identifier les opérateurs
           | économiques en douane. EORI britannique préfixé GB.
           |
2021-01-01 | Brexit effectif sur le plan douanier : les échanges GB-UE
           | redeviennent des opérations d'import/export. Un EORI GB
           | devient indispensable pour dédouaner, là où il était inutile
           | en marché unique.
           |
2021       | Mise en place d'EORI distincts pour l'Irlande du Nord
           | (préfixe XI) au titre du Protocole nord-irlandais, afin de
           | gérer le statut particulier de l'Irlande du Nord.
           |
2023-2026  | Stabilisation : EORI GB pour la Grande-Bretagne, EORI XI pour
           | l'Irlande du Nord, intégration dans CDS (Customs Declaration
           | Service). Companies House modernise son API publique.

Gouvernance — HMRC + Companies House

HMRC délivre et gère l'EORI et le numéro de TVA. L'EORI s'obtient en ligne sur gov.uk, généralement en quelques jours ; il est souvent dérivé du numéro de TVA (VAT à 9 chiffres + 000). Companies House, agence exécutive du Department for Business and Trade, tient le registre public des sociétés et attribue le Company Registration Number à l'immatriculation.

Companies House publie une API publique permettant de vérifier l'existence, l'adresse et les dirigeants d'une société — utile pour fiabiliser les données de facturation. HMRC propose un service de vérification des numéros de TVA britanniques (et, pour l'UE, le service VIES côté contreparties européennes).

Schéma technique — composition des identifiants

Chaque identifiant a un format précis. Les confondre dans une facture ou une déclaration CDS provoque des rejets :

Numéro EORI (GB)           GB123456789000
  GB + 12 chiffres (souvent VAT 9 chiffres + 000)
  Variante Irlande du Nord  XI123456789000

Numéro de TVA (VAT)        GB 123 4567 89
  GB + 9 chiffres (format standard, parfois + 3 chiffres
  de succursale pour les groupes). Sur facture : "VAT Reg No".

Company Registration No.   12345678
  8 caractères Companies House (chiffres, ou 2 lettres + 6
  chiffres en Écosse SC / Irlande du Nord NI). Sur facture
  d'une Ltd : obligatoire avec l'adresse du siège.

Adressage PEPPOL          ICD 0088 (GS1 GLN) ou 9932 (GB VAT)
  Identifiant de routage sur le réseau PEPPOL 4-corner.

• EORI GB — GB + 12 chiffres ; pour un assujetti TVA, c'est généralement le VAT (9 chiffres) suffixé de 000.
• EORI XI — préfixe XI pour les flux liés à l'Irlande du Nord.
• VAT — GB + 9 chiffres ; un algorithme de contrôle (modulo 97) valide le numéro.
• Company number — 8 caractères ; SC (Écosse), NI (Irlande du Nord), sinon numérique pour l'Angleterre/Galles.
• PEPPOL ICD — 0088 (GS1 GLN) ou 9932 (GB VAT) pour l'adressage sur le réseau.

EORI vs VAT vs Companies House

Adoption — usage en facture et en douane

• Sur une facture d'une Ltd — le Company number et l'adresse du siège sont obligatoires (Companies Act 2006), le VAT Reg No l'est si l'entreprise est assujettie.
• En déclaration douanière CDS — l'EORI de l'importateur et de l'exportateur est requis ; sans EORI valide, pas de dédouanement.
• En EDI / PEPPOL — l'adressage repose sur le GLN (ICD 0088) ou le GB VAT (ICD 9932) selon le profil de la contrepartie.
• Vérification automatisée — l'API Companies House et le service de contrôle VAT permettent de fiabiliser les données partenaires avant émission.

Pièges courants

• Utiliser le VAT comme EORI. Le VAT seul ne suffit pas en douane : il faut l'EORI complet (GB + 12 chiffres), même s'il dérive du VAT.
• Oublier l'EORI XI. Les flux liés à l'Irlande du Nord requièrent souvent un EORI à préfixe XI distinct du GB.
• Confondre Company number et VAT. Le Company number (Companies House) n'est pas un numéro fiscal ; il ne valide aucune opération de TVA.
• Format VAT incorrect. Un GB VAT à 9 chiffres mal saisi échoue au contrôle modulo 97 et au service de vérification HMRC.
• Préfixe écossais/nord-irlandais ignoré. Un company number écossais commence par SC ; le tronquer en numérique casse la recherche dans Companies House.

Liens transverses

• Hub Royaume-Uni — vue complète
• Douane post-Brexit — CDS
• Régimes de TVA britanniques
• Making Tax Digital for VAT
• gov.uk — Obtenir un numéro EORI
• Companies House
• gov.uk — Vérifier un numéro de TVA britannique