Qatar — GTA, Dhareeba & e-invoicing en projet

Le Qatar n'impose à ce jour aucune obligation de facturation électronique (ni B2G ni B2B). L'administration fiscale, la General Tax Authority (GTA), gère l'impôt sur les sociétés, la retenue à la source et la taxe d'accise via le portail Dhareeba, mais la TVA — pourtant prévue par l'accord-cadre TVA du Conseil de coopération du Golfe (GCC) — n'est toujours pas entrée en vigueur. L'e-invoicing reste au stade de la feuille de route, son déploiement étant généralement associé à la future mise en œuvre de la TVA et à l'harmonisation régionale ; calendrier et modèle restent à confirmer.

Timeline réglementaire

• 2016 — Accord-cadre TVA du GCC. Le Qatar signe, avec les six États du Conseil de coopération du Golfe, l'accord-cadre instaurant une TVA à 5 %. La transposition nationale est laissée à chaque État.
• 2018 — Création de la General Tax Authority. Le décret émiri n° 77 de 2018 établit la GTA comme autorité fiscale autonome.
• 13 décembre 2018 — Lois fiscales fondatrices. Loi n° 24 de 2018 sur l'impôt sur le revenu et loi n° 25 de 2018 sur la taxe d'accise.
• 1^er janvier 2019 — Entrée en vigueur de la taxe d'accise. Taux de 100 % (tabac, boissons énergisantes) et 50 % (boissons gazeuses), puis extension aux boissons sucrées.
• 2020 — Lancement du portail Dhareeba. Plateforme unifiée de la GTA pour l'enregistrement, les déclarations et les paiements ; intégration progressive des impôts existants.
• 2018-2026 — TVA repoussée. Annoncée à plusieurs reprises puis reportée ; à la date de cette fiche, la TVA n'est toujours pas en vigueur au Qatar.
• À confirmer — E-invoicing. Aucun calendrier officiel publié. Le déploiement d'une facturation électronique est généralement anticipé en accompagnement de la future TVA et de l'harmonisation GCC ; statut : annoncé / à confirmer.

Schéma technique

Aucun schéma technique national d'e-invoicing n'a été publié par la GTA à la date de cette fiche. Les éléments ci-dessous décrivent le contexte technique existant, non un format obligatoire.

• Aucun format mandaté. Pas de spécification UBL, CII ou schéma propriétaire publiée pour la facture électronique. Toute mention de format relève de l'anticipation, pas du droit positif — à confirmer.
• Hypothèse régionale. Par cohérence avec les voisins du Golfe (l'Arabie Saoudite impose UBL 2.1 via ZATCA ; les Émirats annoncent PEPPOL PINT), un alignement sur UBL ou un modèle PEPPOL serait plausible, mais reste purement spéculatif tant que la GTA n'a rien publié.
• Identifiant. Les contribuables sont identifiés par un Tax Identification Number (TIN) attribué par la GTA via Dhareeba.
• Mentions de facture actuelles. En l'absence de TVA, les factures suivent les règles commerciales et comptables ordinaires (impôt sur les sociétés, retenue à la source) ; aucune obligation de structuration XML.

Flux de soumission

Il n'existe aucun flux de transmission ou de clearance d'e-invoicing au Qatar à ce jour. Les interactions fiscales passent par le portail Dhareeba, mais pour la déclaration et le paiement d'impôts, non pour la transmission de factures.

• Enregistrement. L'entreprise s'enregistre sur Dhareeba (authentification nationale Tawtheeq) et reçoit son TIN.
• Déclaration. Dépôt des déclarations d'impôt sur les sociétés, de retenue à la source et d'accise via le portail.
• Facturation. Les factures sont émises de gré à gré entre les parties (papier ou électronique libre), sans soumission à la GTA ni validation préalable.
• Modèle futur — à confirmer. Si un mandat est adopté, le modèle (clearance type Arabie Saoudite/Inde, ou échange décentralisé type PEPPOL des Émirats) n'est pas arrêté. Voir le primer sur les modèles de clearance vs post-audit dans nos foundations.

Validation

Sources officielles à recroiser avant toute décision de conformité :

• gta.gov.qa — General Tax Authority, autorité de référence (annonces, lois fiscales, guides).
• dhareeba.gov.qa — portail Dhareeba, enregistrement et services en ligne.
• gco.gov.qa — Government Communications Office, communiqués officiels (annonces TVA / fiscalité).

À confirmer : aucun outil de validation de facture électronique (validateur de schéma, sandbox) n'est publié, faute de format mandaté.

Pièges courants

1. Ne pas confondre TVA et e-invoicing. La TVA est signée (cadre GCC) mais non en vigueur au Qatar ; sans TVA, le moteur réglementaire habituel de l'e-invoicing est absent. Ne préparez pas de facture TVA qatarie.
2. Pas de mandat = pas d'archivage XML imposé. Conservez vos factures selon les règles comptables et d'impôt sur les sociétés, mais aucune obligation de format structuré n'existe ; n'inventez pas d'exigence.
3. Calendriers « de marché » à manier avec prudence. Des éditeurs annoncent des dates d'e-invoicing qatari ; à la date de cette fiche, aucune n'est officielle. Recroiser systématiquement avec la GTA avant toute roadmap interne.
4. Ne pas dupliquer le modèle saoudien ou émirati par défaut. ZATCA (clearance UBL) et le PEPPOL émirati sont des choix nationaux ; rien ne garantit que le Qatar les adoptera. Le format est à confirmer.
5. Authentification Dhareeba. L'accès aux services fiscaux passe par Tawtheeq ; prévoyez l'enrôlement et la délégation de pouvoirs en amont, distincts de toute future passerelle e-invoicing.

Liens transverses

• PEPPOL — modèle décentralisé de référence, candidat plausible mais non officiel pour le Golfe.
• UBL — syntaxe XML retenue par l'Arabie Saoudite voisine.
• Arabie Saoudite — voisin du GCC avec un mandat clearance ZATCA déjà actif.
• Émirats Arabes Unis — voisin du GCC, e-invoicing PEPPOL annoncé.
• Sources officielles : gta.gov.qa, dhareeba.gov.qa.