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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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Pakistan — FBR digital invoicing et l'API PRAL

Le Pakistan a basculé en 2025 vers un modèle de clearance temps réel piloté par la Federal Board of Revenue (FBR) : chaque facture de TVA sur les biens d'un assujetti notifié doit être transmise en JSON, au fil de l'eau, à la plateforme de digital invoicing — via un intégrateur licencié ou via PRAL (Pakistan Revenue Automation Ltd) — qui renvoie un FBR Invoice Number opposable avant que la facture ne soit valide. La sortie papier d'une fourniture notifiée n'a plus de valeur légale.

Timeline réglementaire

  • Décembre 2023 — première notification FMCG. La FBR notifie que les importateurs, fabricants, grossistes et distributeurs de produits de grande consommation (FMCG) devront émettre des factures électroniques via un système agréé.
  • 1er février 2024 — premier go-live FMCG. Les premiers assujettis FMCG sélectionnés commencent à émettre des e-factures via la plateforme centrale.
  • SRO 709(I)/2025 — 22 avril 2025. Notification cadre sous la règle 150Q (Sales Tax Rules 2006) qui généralise le digital invoicing : intégration obligatoire des personnes morales (« corporate ») puis des autres (« non-corporate »), via intégrateur licencié ou PRAL.
  • DI API v1.12 — 7 avril 2025. PRAL publie la spécification technique de l'API de partage de données (JSON, endpoints, codes d'erreur, scénarios de test sandbox).
  • SRO 1413(I)/2025 — 1er août 2025. Calendrier échelonné par chiffre d'affaires : sociétés publiques / CA > 1 Md PKR / importateurs au 1er sept. ; CA 100 M–1 Md PKR au 1er oct. ; CA < 100 M PKR au 1er nov. ; reste des assujettis au 1er déc. 2025.
  • SRO 1852(I)/2025 — automne 2025. Report et ré-échelonnement : enregistrement à partir du 15 octobre, mise en production échelonnée du 1er novembre au 31 décembre 2025 selon la catégorie. La FBR annonce qu'aucune nouvelle prolongation ne sera accordée.
  • Depuis fin 2025 — régime applicable. Toutes les vagues sont arrivées à échéance ; les contrôles et pénalités (art. 33 du Sales Tax Act 1990) sont actifs. Le périmètre reste centré sur les biens ; l'extension formelle B2C et l'intégration des services restent à confirmer.

Schéma technique

Le format imposé est un JSON propriétaire FBR/PRAL décrit par la spécification DI API v1.12 (avril 2025). Ce n'est ni du UBL, ni du EN 16931 : la sémantique est celle de la TVA pakistanaise (codes HS, codes et annexes SRO, type de vente, NTN/CNIC, provinces).

Charge utile minimale postée à la passerelle :

{
  "invoiceType": "Sale Invoice",
  "invoiceDate": "2025-04-21",
  "sellerNTNCNIC": "0786909",
  "sellerBusinessName": "Ediverse Demo (Pvt) Ltd",
  "sellerProvince": "Sindh",
  "sellerAddress": "Karachi",
  "buyerNTNCNIC": "1000000000000",
  "buyerBusinessName": "Fertilizer Manufac IRS New",
  "buyerProvince": "Sindh",
  "buyerRegistrationType": "Unregistered",
  "invoiceRefNo": "",
  "items": [{
    "hsCode": "0101.2100",
    "productDescription": "Product description",
    "rate": "18%",
    "uoM": "Numbers, pieces, units",
    "quantity": 1.0000,
    "valueSalesExcludingST": 1000.00,
    "salesTaxApplicable": 180.00,
    "furtherTax": 120.00,
    "saleType": "Goods at standard rate (default)",
    "sroScheduleNo": "SRO123"
  }]
}

Après validation, la plateforme renvoie :

  • Un FBR Invoice Number (ex. 7000007DI1747119701593) = préfixe vendeur + DI + horodatage epoch — l'équivalent fonctionnel de l'IRN indien, opposable fiscalement.
  • Un statut de validation (statusCode « 00 » = Valid) avec le statut ligne à ligne (invoiceStatuses).
  • Un QR code (Version 2.0, matrice 25×25, 1,0×1,0 pouce) et le logo Digital Invoicing à imprimer obligatoirement sur chaque facture.

Le scenarioId (p. ex. SN001) n'est requis qu'en sandbox ; le hsCode suit la nomenclature douanière (Harmonized System) au format NNNN.NNNN.

Flux de soumission

Le modèle est une clearance temps réel : la facture doit être enregistrée par la FBR avant d'être émise au client. Deux canaux de transmission :

  • Intégrateur licencié — un prestataire titulaire d'une licence FBR qui configure le logiciel de l'assujetti (POS/ERP) et relaie les factures. Plusieurs intégrateurs étaient agréés dès le démarrage.
  • PRAL — Pakistan Revenue Automation Ltd, le bras technologique de la FBR, agit comme intégrateur licencié et fournit l'intégration gratuitement sur demande (règle 150XF).

Techniquement, l'ERP/POS appelle la passerelle gw.fbr.gov.pk avec un token Bearer (le token détermine le routage sandbox ou production) :

  • POST /di_data/v1/di/postinvoicedata — soumission en production (..._sb en sandbox).
  • POST /di_data/v1/di/validateinvoicedata — validation préalable d'une facture sans la persister.
  • APIs de référence (/pdi/v1/provinces, /pdi/v1/uom, /pdi/v2/SaleTypeToRate, /pdi/v2/HS_UOM…) pour aligner provinces, unités, taux et couples HS/UoM.
+------------+   JSON    +--------------------+   +------------+
| Vendeur PK |---------> | Intégrateur / PRAL |-> | FBR (DI)   |
| (ERP/POS)  |  Bearer   |  gw.fbr.gov.pk     |   |  + IRIS    |
+------------+           +---------+----------+   +-----+------+
                                   |                    |
              FBR Invoice Number + QR + statut «00» <---+
              (retour synchrone, avant remise au client)

La réponse synchrone porte le FBR Invoice Number et le statut. C'est ce numéro, accompagné du QR code et du logo Digital Invoicing, qui rend la facture opposable ; sans lui, la fourniture notifiée est réputée non facturée.

Validation

Pièges courants

  1. Clearance, pas post-audit. Le FBR Invoice Number doit être obtenu avant de remettre la facture au client. Un batch de nuit ou un envoi différé ne suffit pas : sans numéro renvoyé, la fourniture notifiée n'est pas valablement facturée et tombe sous l'art. 33 du Sales Tax Act 1990.
  2. Calendrier mouvant — vérifier la dernière SRO. Trois SRO se sont succédé en 2025 (709, 1413, 1852) avec des seuils de chiffre d'affaires et des dates remaniés. Caler son intégration sur une SRO périmée mène à un démarrage hors délai. Confirmer la catégorie (corporate / non-corporate, tranche de CA) et la date de go-live applicables.
  3. NTN/CNIC et type d'enregistrement acheteur. sellerNTNCNIC et buyerNTNCNIC attendent 7 chiffres (NTN) ou 13 (CNIC) ; buyerRegistrationType (Registered/Unregistered) conditionne les champs obligatoires. Une incohérence (acheteur non enregistré mais champs « registered » renseignés) déclenche un rejet.
  4. Codes HS, taux et couples HS/UoM. Le hsCode (format NNNN.NNNN), le rate et l'uoM doivent provenir des APIs de référence (5.6 à 5.8) et être cohérents : un couple HS/UoM invalide ou un taux non aligné sur la SaleTypeToRate du jour est refusé.
  5. scenarioId réservé au sandbox. scenarioId (SN001…) est obligatoire en environnement de test mais ne doit pas être transposé tel quel en production — beaucoup d'intégrations échouent en production en réutilisant la charge sandbox sans adapter le routage (token) et en laissant des champs de test.
  6. QR code et logo obligatoires à l'impression. La facture matérialisée doit porter le QR Code Version 2.0 (25×25, 1,0×1,0 pouce) et le logo Digital Invoicing. Omettre l'un ou l'autre rend la facture non conforme même si le JSON a été accepté.

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