Oman — OTA et Fawtara

L'Oman Tax Authority (OTA) déploie un programme de facturation électronique baptisé Fawtara, bâti sur le modèle Peppol 5-corner (DCTCE) où l'autorité fiscale forme le cinquième coin. Le calendrier annoncé prévoit un pilote en août 2026, une obligation pour les grands contribuables en février 2027, puis l'extension à tous les assujettis TVA en août 2027. À la date de cette fiche (juin 2026), aucune obligation n'est encore en vigueur : le statut est planifié.

Timeline réglementaire

• 16 octobre 2020 — Royal Decree 121/2020. Promulgation de la loi TVA omanaise.
• 16 avril 2021 — Entrée en vigueur de la TVA. Taux standard de 5 %, gérée par l'Oman Tax Authority (OTA).
• 2024-2025 — Conception du programme e-invoicing. L'OTA retient le modèle Peppol 5-corner et lance des consultations avec les éditeurs et prestataires.
• Janvier 2026 — Peppol Authority. L'OTA devient autorité Peppol pour Oman, ce qui ancre le programme Fawtara dans l'écosystème Peppol (information rapportée, à confirmer auprès d'OpenPeppol).
• Avril 2026 — Spécification PINT OM. Publication annoncée d'un profil PINT spécifique à Oman (PINT OM) et des standards d'accréditation des prestataires (à confirmer).
• Août 2026 — Pilote / Phase 1. Démarrage prévu avec environ 100 grands contribuables assujettis TVA sélectionnés par l'OTA.
• Février 2027 — Phase 2. Obligation pour l'ensemble des grands contribuables assujettis TVA.
• Août 2027 — Phase 3. Extension à tous les assujettis TVA restants (B2B).
• Ultérieurement — B2G / institutions publiques. Calendrier distinct pour le secteur public, annoncé séparément (à confirmer).

Schéma technique

Le programme Fawtara s'appuie sur le cadre Peppol. Le format cible est le profil PINT OM (Peppol International Invoice adapté à Oman), une syntaxe UBL 2.1 alignée sur la sémantique PEPPOL BIS Billing. La spécification détaillée est en cours de publication par l'OTA (à confirmer).

• Syntaxe : XML UBL 2.1 (Invoice et CreditNote), profil PINT OM ; un format lisible PDF/A-3 peut accompagner l'échange dans certains scénarios.
• Identifiants TVA : le VATIN omanais identifie vendeur et acheteur ; le routage s'effectue par identifiants Peppol (Participant ID).
• Devise : OMR (rial omanais) ; taux de TVA standard 5 %, plus taux 0 % et exonérations selon la loi TVA.
• Intégrité : assurée par le réseau Peppol et les Access Points accrédités plutôt que par une signature XAdES de l'émetteur (contrairement au modèle saoudien).

Exemple minimal d'une facture PINT/UBL (illustratif — le profil PINT OM final fait foi) :

<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2">
  <cbc:CustomizationID>urn:peppol:pint:billing-1@om-1</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ProfileID>urn:peppol:bis:billing</cbc:ProfileID>
  <cbc:ID>INV-2026-0001</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-08-15</cbc:IssueDate>
  <cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>OMR</cbc:DocumentCurrencyCode>
  <cac:AccountingSupplierParty>
    <cac:Party>
      <cac:PartyTaxScheme>
        <cbc:CompanyID>OM1100000000</cbc:CompanyID>
        <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
      </cac:PartyTaxScheme>
    </cac:Party>
  </cac:AccountingSupplierParty>
</Invoice>

Flux de soumission

Fawtara repose sur le modèle Peppol 5-corner (DCTCE — Decentralized CTC and Exchange). Contrairement à un modèle de clearance bloquant, l'OTA reçoit la facture en quasi temps réel sans la signer ni la renvoyer comme condition de validité — c'est un reporting CTC de type post-audit, greffé sur l'échange Peppol 4-corner.

• Corner 1 — Vendeur : émet la facture depuis son ERP/logiciel.
• Corner 2 — Access Point du vendeur : prestataire accrédité par l'OTA, qui valide le format PINT OM.
• Corner 5 — OTA / Fawtara : reçoit une copie de la facture pour contrôle fiscal (le cinquième coin du modèle).
• Corner 3 — Access Point de l'acheteur : reçoit et route la facture.
• Corner 4 — Acheteur : reçoit la facture dans son système.

Vendeur ─> AP vendeur ──> AP acheteur ─> Acheteur
  (C1)      (C2)             (C3)          (C4)
              \
               \─> OTA / Fawtara (C5)  reporting CTC

Le pilote d'août 2026 valide ce flux avec un groupe restreint de grands contribuables avant l'obligation de février 2027.

Validation

• Portail OTA : tms.taxoman.gov.om — services fiscaux, immatriculation TVA et publications e-invoicing.
• Spécification PINT OM : profil Peppol International (PINT) d'Oman, à publier/consulter sur le portail OTA et le site OpenPeppol (à confirmer).
• OpenPeppol : peppol.org — annuaire des Peppol Authorities et des profils PINT.
• Accréditation des prestataires : critères OTA (immatriculation à Oman, capital minimum, ISO/IEC 27001, MFA et chiffrement) à vérifier dans l'appel d'accréditation officiel.

Pièges courants

1. Confondre Fawtara avec un modèle de clearance. Oman suit le 5-corner Peppol (reporting CTC), pas une clearance bloquante à la saoudienne : la facture n'a pas besoin d'un retour signé de l'OTA pour être valide. Calquer une architecture ZATCA Phase 2 serait une sur-ingénierie.
2. Dates encore prévisionnelles. Pilote (août 2026), grands contribuables (février 2027) et généralisation (août 2027) sont annoncés mais peuvent glisser. Traiter ces jalons comme planifiés et surveiller les publications OTA.
3. Choisir un Access Point non accrédité. Seuls les prestataires accrédités par l'OTA peuvent transmettre à Fawtara. Vérifier l'accréditation (capital minimum, ISO/IEC 27001) avant de contractualiser.
4. Supposer une signature de l'émetteur. À ce stade, l'intégrité repose sur le réseau Peppol et les Access Points, pas sur une signature XAdES de l'émetteur. Ne pas réutiliser tel quel un module de signature pensé pour l'Arabie Saoudite.
5. Oublier le périmètre B2B d'abord. Le mandat vise les transactions B2B des assujettis TVA ; le B2C et le B2G suivent un calendrier distinct (à confirmer). Cadrer les flux concernés avant d'investir.

Liens transverses

• PEPPOL — réseau et profils PINT sur lesquels repose Fawtara (modèle 5-corner).
• Arabie Saoudite — voisin du CCG, mais modèle de clearance ZATCA Phase 2 (contraste utile).
• Émirats arabes unis — autre programme Peppol 5-corner du Golfe.
• Qatar et Bahreïn — autres juridictions du CCG en cours d'harmonisation TVA/e-invoicing.