Maroc — DGI, SIMPL et e-facturation 2026

Le Maroc opère depuis 2010 le portail SIMPL (Système d'Impôts en LIgne) pour la déclaration et le paiement dématérialisés de la TVA, IS et IR. La Loi de Finances 2024 a posé le cadre d'une facturation électronique B2B obligatoire, avec entrée en vigueur progressive 2026-2027.

Timeline réglementaire

• 30 novembre 2007 — Loi 53-05. Cadre juridique de l'échange électronique de données juridiques et de la signature électronique au Maroc. Bases du SIMPL et de la future e-facturation.
• 1^er janvier 2010 — Lancement SIMPL-TVA. Portail tax.gov.ma ouvert pour la déclaration dématérialisée TVA des grands contribuables (CA > 50 MAD).
• 2013-2017 — Vagues SIMPL descendantes. Extension du SIMPL-TVA puis SIMPL-IS, SIMPL-IR, SIMPL-Adhésion, SIMPL-Enregistrement. Seuils CA descendants jusqu'à 10 MAD puis 5 MAD.
• 1^er juillet 2015 — Introduction ICE. Identifiant Commun de l'Entreprise (15 chiffres) obligatoire sur toutes les factures B2B et les déclarations DGI.
• 1^er janvier 2017 — Obligation SIMPL universelle. Toutes les entreprises soumises au régime réel doivent déclarer via SIMPL, sans seuil.
• 30 décembre 2023 — Loi de Finances 2024 (Loi 50-22). Annonce l'obligation de facturation électronique B2B : principe posé, modalités renvoyées à un décret d'application 2025.
• 2026 — Phase 1 e-facturation B2B (annoncée). Grands contribuables (CA > 50 MAD), entrée en vigueur progressive avec période de tolérance.
• 2027 — Phase 2 e-facturation B2B (annoncée). Mid-market et progressivement TPE, généralisation à toutes les entreprises assujetties TVA.

Schéma technique

À ce jour (mai 2026), le format opérationnel est le XML SIMPL DGI pour les déclarations TVA, IS et IR via le portail tax.gov.ma. Le schéma e-facturation B2B est en cours de finalisation, mais les communications DGI / fédérations professionnelles convergent sur :

• Format pivot : aligné UBL 2.1 / EN 16931 ou CII cross-industry, avec extension marocaine pour l'ICE et la mention TVA arabe.
• Identifiants : IF (8 chiffres) + ICE (15 chiffres) obligatoires pour vendeur et acheteur.
• Taux TVA : 20 % standard, 14 % (transport), 10 % (hôtellerie, restauration), 7 % (sucre, gaz, eau), 0 % (export, médicaments anti-cancéreux…).
• Signature : signature qualifiée conforme Loi 53-05, certificats Barid eSign (Barid Al-Maghrib), BMCE Sign, ou autres PSC marocains agréés.
• Langue : français et arabe officiellement bilingues ; l'arabe utilise l'arabe standard avec script Naskh.

Structure d'une déclaration SIMPL-TVA mensuelle :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<declarationTVA xmlns="urn:simpl:dgi:ma" version="1.0">
  <entete>
    <identifiantFiscal>12345678</identifiantFiscal>
    <raisonSociale>Ediverse Demo Maroc SARL</raisonSociale>
    <regime>REEL_NORMAL</regime>
    <periodicite>MENSUELLE</periodicite>
    <periode>
      <mois>04</mois>
      <annee>2026</annee>
    </periode>
    <devise>MAD</devise>
  </entete>
  <chiffreAffaires>
    <imposable>500000.00</imposable>
    <exonereSansDroit>0.00</exonereSansDroit>
    <exonereAvecDroit>50000.00</exonereAvecDroit>
    <horsChamp>0.00</horsChamp>
  </chiffreAffaires>
  <tva>
    <facturee>100000.00</facturee>
    <deductible>30000.00</deductible>
    <due>70000.00</due>
  </tva>
  <factures>
    <facture>
      <numero>MA-2026-00000142</numero>
      <date>2026-04-15</date>
      <client>
        <if>87654321</if>
        <nom>Customer Demo Maroc SARL</nom>
      </client>
      <montantHT>50000.00</montantHT>
      <tauxTVA>20</tauxTVA>
      <montantTVA>10000.00</montantTVA>
      <montantTTC>60000.00</montantTTC>
    </facture>
  </factures>
</declarationTVA>

Flux de soumission

Pour SIMPL-TVA, le contribuable se connecte à direct.dgi.gov.ma avec son IF et son mot de passe (ou certificat électronique), saisit ou importe son XML de déclaration, signe et soumet. La DGI valide en temps réel (cohérence schéma, calculs, fonds disponibles) puis génère un accusé.

┌──────────────┐    ┌───────────────────┐    ┌──────────────┐
│ Contribuable │───>│ SIMPL-TVA / SIMPL │───>│ DGI          │
│ (ERP, XML    │    │ Adhésion          │    │ (validation, │
│  déclaration)│    │ tax.gov.ma        │    │  archivage)  │
└──────────────┘    └─────────┬─────────┘    └──────────────┘
                              │
                              ▼
                  ┌────────────────────┐
                  │ DGI                │ ← Génération
                  │ direct.dgi.gov.ma  │   accusé +
                  │ (espace pro)       │   référence
                  └────────────────────┘

Pour la future e-facturation B2B, le modèle envisagé est un 5-corner type Continuous Transaction Control (CTC), avec validation DGI en clearance avant transmission à l'acheteur. La consultation publique 2025 a évoqué des PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) sur le modèle français.

Validation

• Portail SIMPL DGI : tax.gov.ma — portail public DGI, accès aux services SIMPL et téléversement déclarations.
• Espace pro DGI : direct.dgi.gov.ma — interface contribuables, dépôt déclarations, paiements.
• Ministère de l'Économie et des Finances : finances.gov.ma — publication des lois de finances, décrets d'application, consultations publiques e-facturation.
• Barid eSign (PSC qualifié) : baridesign.ma — autorité de certification opérée par Barid Al-Maghrib (poste marocaine), conforme Loi 53-05.

Pièges courants

1. IF vs ICE — deux identifiants à porter. L'IF (8 chiffres) est l'identifiant fiscal historique, attribué par la DGI. L'ICE (15 chiffres) est l'identifiant commun délivré par l'OMPIC depuis 2015, à porter sur toute facture B2B. Omettre l'ICE expose à des sanctions (1 000 MAD par facture incomplète) et bloque la déductibilité TVA côté acheteur.
2. Bilingue FR / AR à anticiper. La législation impose la possibilité d'émettre en arabe ; en pratique le français est dominant en B2B. L'e-facture B2B 2026 devra supporter l'arabe (RTL, script Naskh) pour l'affichage acheteur : tester l'encodage UTF-8 et le rendu PDF Arabic bidirectionnel.
3. Calendrier e-facturation flou. La Loi de Finances 2024 pose le principe mais le décret d'application a connu plusieurs reports (initialement annoncé pour 2025, repoussé à 2026). Surveiller le calendrier DGI mensuellement et ne pas surengager côté planning client.
4. SIMPL & connectivité. Le portail SIMPL connaît des lenteurs en période de pointe (15-20 de chaque mois pour les déclarations TVA). Programmer les envois pour les premières heures de la période (1-5 du mois) ou pendant la nuit pour éviter les rejets pour timeout.
5. Régime auto-entrepreneur exempté. Les auto-entrepreneurs (régime créé en 2014) ne sont pas soumis au SIMPL ni à la future e-facturation B2B. Leur seuil de CA (200 000 MAD service, 500 000 MAD commerce) doit être vérifié pour ne pas leur imposer à tort un flux e-facture.

Liens transverses

• EN 16931 — comparaison sémantique européenne.
• PEPPOL — modèle 5-corner référence.
• Tunisie — pays voisin avec pilote CTN.
• Algérie — autre pays Maghreb avec pilote DGI.
• Égypte — autre pays MENA avec ETA mature.
• Sources officielles : tax.gov.ma, finances.gov.ma, direct.dgi.gov.ma.