Kazakhstan — ESF et facture électronique

Le Kazakhstan opère un système national de facturation électronique (ESF — Electronic Invoice System) en clearance obligatoire depuis le 1^er janvier 2019 pour l'ensemble des assujettis TVA. Le portail esf.gov.kz centralise émission, signature qualifiée NCALR et validation en temps réel.

En bref

Régulateur : SRC (State Revenue Committee — Комитет государственных доходов / Мемлекеттік кірістер комитеті), Ministère des Finances de la République du Kazakhstan
Statut : obligatoire depuis le 1^er janvier 2019 pour tous les assujettis TVA — vagues progressives depuis 2014 (volontaires) puis 2016-2018 (palanquées)
Base légale : Code fiscal art. 412-417 (chapitre 47), Arrêté MinFin RK n° 370 du 23 février 2018 fixant le format ESF, Loi sur la signature électronique du 7 janvier 2003
Format : ESF XML (version 2.0 courante), encodage UTF-8, structure imposée par le SRC, signature numérique externe
Signature : EDS (Электронная цифровая подпись) qualifiée délivrée par le NCALR (National Certification Authority of the Republic of Kazakhstan), basée sur GOST 34.10-2015
Identifiant : BIN (Business Identification Number, 12 chiffres) pour personnes morales ou IIN (Individual Identification Number) pour entrepreneurs individuels
Portail : esf.gov.kz — portail ESF unique du SRC

Timeline réglementaire

7 janvier 2003 — Loi sur la signature électronique. Cadre légal de l'EDS, alignement progressif sur les standards GOST de l'Union économique eurasiatique.
10 décembre 2008 — Code fiscal 99-IV. Article 263 introduit la facture fiscale, base de l'extension électronique ultérieure.
1^er juillet 2014 — Lancement volontaire ESF. Portail esf.gov.kz ouvert aux assujettis volontaires, pilote technique du SRC.
1^er janvier 2016 — Vague 1 obligatoire. Importateurs de biens listés dans la "liste limitée" (Decree gouvernement n° 1217) doivent émettre en ESF.
1^er janvier 2017 — Vague 2 obligatoire. Tous les assujettis TVA dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils, plus les agents douaniers.
23 février 2018 — Arrêté MinFin 370. Formalise le schéma XML ESF v2.0, listes de codes, règles de validation et arborescence d'archivage.
1^er janvier 2019 — Obligation universelle. Tous les assujettis TVA au Kazakhstan, sans seuil, doivent émettre via ESF. Toute facture papier ou hors-ESF n'est pas reconnue fiscalement.
1^er janvier 2022 — Intégration Virtual Warehouse. Liaison ESF ↔ Виртуальный склад (Virtual Warehouse) pour la traçabilité des biens listés (Markirovka kazakh).

Schéma technique

L'ESF kazakh est un XML propriétaire SRC v2.0, encodé en UTF-8. Caractéristiques :

invoiceId : UUID v4 généré côté émetteur, unique mondialement, sert d'identifiant pérenne dans esf.gov.kz.
seller.tin / customer.tin : BIN (12 chiffres) ou IIN (12 chiffres) — validation arithmétique côté portail.
seller.iik / bik / bankName : coordonnées bancaires (IBAN kazakh KZxx) obligatoires pour la cohérence rapprochement Trésor.
products.product.unitCode : codes ОКЕИ russes hérités (796 = pièce, 168 = tonne, 113 = m³…).
vatRate : 12 % standard, 0 % export, "без НДС" pour exempté.
eds : bloc signature EDS basé sur GOST 34.10-2015, certificat délivré par NCALR via la plateforme NCALayer (client de signature local).

Structure minimale d'un ESF :

xmlesf-2.0.xml

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<invoice xmlns="urn:esf:kz" version="2.0">
  <invoiceId>1f8c5e9d-3a4b-4c5d-9e1f-0a1b2c3d4e5f</invoiceId>
  <number>EI-2026-00000142</number>
  <date>2026-05-16</date>
  <currency>
    <code>KZT</code>
    <rate>1.0</rate>
  </currency>
  <seller>
    <tin>123456789012</tin>
    <name>Ediverse Demo Kazakhstan LLP</name>
    <countryCode>KZ</countryCode>
    <address>
      <region>Алматы</region>
      <city>Алматы</city>
      <street>пр. Достык, 132</street>
    </address>
    <iik>KZ123ABC456789012345</iik>
    <bik>HSBKKZKX</bik>
    <bankName>Halyk Bank Kazakhstan</bankName>
  </seller>
  <customer>
    <tin>987654321098</tin>
    <name>Customer Demo Kazakhstan LLP</name>
    <countryCode>KZ</countryCode>
  </customer>
  <products>
    <product>
      <num>1</num>
      <name>Cloud services May 2026</name>
      <quantity>1.0</quantity>
      <unitCode>796</unitCode>
      <price>50000.00</price>
      <vatRate>12</vatRate>
      <vatSum>6000.00</vatSum>
      <totalSum>56000.00</totalSum>
    </product>
  </products>
  <documentNum>EI-2026-00000142</documentNum>
  <eds>...</eds>
</invoice>

Flux de soumission

Le vendeur génère son ESF XML, le signe avec son EDS via NCALayer (client local) puis transmet à esf.gov.kz via API SOAP. Le portail valide en temps réel (cohérence schéma, signature, BIN/IIN, montants) puis horodatage :

textesf-flow.txt

┌──────────────┐    ┌───────────────────┐    ┌──────────────┐
│ Vendeur KZ   │───>│ Portail ESF       │───>│ Acheteur KZ  │
│ (ERP, XML)   │    │ esf.gov.kz        │    │ (acceptation │
│ + EDS NCALR  │    │                   │    │  ou refus)   │
└──────────────┘    └────────┬──────────┘    └──────────────┘
                             │
                             ▼
                  ┌────────────────────┐
                  │ SRC kgd.gov.kz     │ ← rapports
                  │ Comité des recettes│   TVA agrégés
                  │ de l'État          │   automatiques
                  └────────────────────┘

L'acheteur reçoit notification automatique dans son cabinet esf.gov.kz et dispose de 10 jours pour accepter, refuser ou signaler une anomalie. Sans action, la facture est réputée acceptée. Les rapports TVA mensuels (déclarations 300.00) s'alimentent automatiquement depuis ESF.

Validation

Portail ESF (SRC) : esf.gov.kz — portail de soumission, accès via EDS NCALR.
SRC — kgd.gov.kz : kgd.gov.kz/elektronnye-scheta-faktury — documentation officielle, XSD ESF, listes de codes.
NCALR (NUC Republique du Kazakhstan) : pki.gov.kz — délivrance des certificats EDS, plateforme NCALayer (client signature local Windows/macOS/Linux).
eGov Kazakhstan : egov.kz — services administratifs, délivrance BIN/IIN, vérification statut TVA en temps réel.

Pièges courants

EDS NCALR vs certificat tiers. L'EDS doit être délivrée par NCALR (autorité unique kazakhe). Un certificat eIDAS européen ou un certificat KEP russe ne sont pas reconnus. La plateforme NCALayer doit être installée côté serveur applicatif pour les signatures automatisées (architecture NCALayer + java applet ou client Go récent).
Triple alphabet (cyrillique, latin, kazakh). Les noms, adresses et libellés produits doivent être encodés UTF-8. Le kazakh est écrit en cyrillique avec des caractères additionnels (ә, ғ, қ, ң, ө, ұ, ү, һ, і) ; depuis 2017 la transition vers l'alphabet latin est en cours mais l'ESF reste majoritairement cyrillique.
Virtual Warehouse pour produits sous traçabilité. Pour les biens importés sous la "liste limitée" (alcool, tabac, lubrifiants, acier, ciment…), une déclaration parallèle au Виртуальный склад est obligatoire avec référence à l'ESF. Oubli = blocage du flux et amende.
BIN / IIN — validation arithmétique. Le BIN (12 chiffres) a une formule de checksum stricte. Tester avant soumission évite des rejets de masse, notamment pour les contreparties nouvelles ou transfrontalières (BIN format vs RUC kirghize ou INN russe).
Fuseaux horaires et timestamping. esf.gov.kz applique systématiquement le fuseau Almaty (UTC+5 ou UTC+6 selon historique). Une facture émise un 31 du mois à 23h59 UTC peut tomber sur le 1^er du mois suivant côté ESF, décalant la période fiscale : forcer l'horodatage en heure Almaty côté client.

Liens transverses

EN 16931 — comparaison sémantique européenne.
Russie — pays voisin avec UPD et opérateurs EDF.
Ukraine — autre pays CEI avec SAF-T UA.
Turquie — autre pays UBL-TR à proximité géographique.
Sources officielles : esf.gov.kz, kgd.gov.kz, pki.gov.kz.

Fondamentaux

Standards

Messages phares

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