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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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Fondamentaux

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Messages phares

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Outils

Irlande — PEPPOL pionnier, ROS Revenue Online Service

L'Irlande figure parmi les pionniers PEPPOL en Europe pour le B2G. Le Office of Government Procurement (OGP), agence du Department of Public Expenditure, opère un access point PEPPOL central pour l'ensemble des entités publiques irlandaises depuis le 18 avril 2019 (Statutory Instrument 354 of 2019). Le format de référence est PEPPOL BIS Billing 3.0 générique, sans CIUS national. Pour le reporting fiscal, ROS (Revenue Online Service) reste la pierre angulaire des déclarations TVA. Aucun mandat B2B domestique avant l'application de ViDA en 2030.

Timeline réglementaire

  • 2000 — Revenue Online Service (ROS). Le Revenue Commissioners lance ROS, l'un des premiers portails de télé-déclaration TVA en Europe. ROS reste la pierre angulaire du reporting fiscal irlandais : VAT3 (déclaration TVA), VIES, RTD (Return of Trading Details).
  • 13 octobre 2014 — Migration eDocs vers Office of Government Procurement (OGP). La fonction d'achats publics est centralisée au OGP, agence du Department of Public Expenditure, ouvrant la voie à la facture électronique B2G centralisée.
  • 27 novembre 2014 — Directive UE 2014/55. L'Irlande transpose la directive sur l'e-facturation dans les marchés publics via le Statutory Instrument 354 of 2019 (European Union (Electronic Invoicing in Public Procurement) Regulations 2019).
  • 18 avril 2019 — B2G obligatoire. Application de la SI 354/2019 : toute entité publique irlandaise doit pouvoir recevoir une facture électronique conforme à EN 16931. L'OGP désigne PEPPOL comme réseau de référence et opère un PEPPOL Access Point central pour le Government of Ireland.
  • 2020-2024 — Adoption massive PEPPOL B2G. Plus de 90 % des entités centrales et la majorité des HSE (Health Service Executive), Local Authorities et Education and Training Boards acceptent les factures PEPPOL BIS Billing 3.0 en flux production.
  • 14 février 2024 — Consultation Revenue B2B. Revenue ouvre une consultation publique « Modernising Ireland's administration of VAT » : appel à contributions sur la modernisation TVA, e-invoicing B2B et CTC réel, alignement ViDA 2030.
  • 1er juillet 2030 — ViDA cross-border DRR. Conformément à « VAT in the Digital Age », l'Irlande appliquera la facturation électronique structurée et le Digital Reporting Requirement (DRR) pour les transactions B2B intracommunautaires. Pas de mandat B2B domestique avant cette date à la connaissance publique.

Approfondissements — 10 pages dédiées

Dix pages dédiées approfondissent chaque dimension de l'écosystème irlandais d'e-facturation et d'EDI — les réformes et le cadre (OGP autorité Peppol B2G 2019, modernisation TVA de Revenue, roadmap ViDA 2030), les spécifications techniques (ROS e-filing, liste zéro-taux TVA inhabituellement large, identifiants PPSN/CRO), et l'usage B2B réel qui dépasse de loin le marché local : EDIFACT retail (Dunnes/Musgrave/Tesco), cluster pharma et medtech (Pfizer/J&J/Boston Scientific/Medtronic), multinationales tech US (Apple/Intel/Google/Meta), et le rôle de l'Irlande comme domicile corporate UE qui génère les flux intra-groupe et prix de transfert.

Réformes & cadre

  • OGP — autorité Peppol irlandaise, B2G depuis 2019 · L'Office of Government Procurement est l'autorité Peppol irlandaise. Programme eInvoicing Ireland, B2G obligatoire en réception depuis avril 2019 (transposition 2014/55/UE, SI 258/2019). Peppol BIS Billing 3.0, modèle opérateurs privés.
  • Revenue — modernisation TVA & e-invoicing B2B · Consultation publique Revenue 2023-2024 sur la modernisation TVA. Pas encore de mandat B2B : roadmap progressive alignée ViDA, déclaration numérique cross-border 2030, domestique à suivre. Approche graduelle distincte des big-bang IT/PL.
  • ViDA Irlande 2030 — déclaration numérique · Trajectoire ViDA IE : DRR transfrontalier obligatoire 1ᵉʳ juillet 2030, suppression du récapitulatif EC Sales List. Revenue aligne sa modernisation TVA sur ce calendrier. Mandat domestique optionnel possible avant cette date.

Specs techniques

  • ROS — Revenue Online Service, e-filing TVA · Portail fiscal numérique de Revenue, télédéclaration obligatoire pour la quasi-totalité des assujettis. Déclaration VAT3 bimestrielle, RTD annuel (Return of Trading Details), certificats numériques ROS, paiement SEPA direct debit.
  • Régimes TVA — 23 / 13,5 / 9 / 0 % · Standard 23 %, réduit 13,5 % (construction, énergie), réduit 9 % (presse, gaz/électricité prolongé), zéro 0 %. Liste zéro-taux irlandaise inhabituellement large : alimentation, vêtements/chaussures enfants, médicaments oraux, livres. Zéro ≠ exonéré.
  • Identifiants — PPSN, TRN, n° TVA, CRO · PPSN (Personal Public Service Number), Tax Reference Number, numéro de TVA irlandais (IE + 7 chiffres + 1-2 lettres), numéro CRO (Companies Registration Office), code ICD Peppol 9935. Distinction identité fiscale / identité registre.

Usage B2B réel

Schéma technique

L'Irlande s'aligne fermement sur PEPPOL BIS Billing 3.0 pour le B2G ; aucun format national propriétaire (contrairement à la France Factur-X, l'Allemagne XRechnung ou les Pays-Bas NL-CIUS). Pour le reporting fiscal, ROS reste la plateforme de référence.

  • PEPPOL BIS Billing 3.0 (UBL 2.1) — profil EN 16931 utilisé sans CIUS national. L'OGP recommande explicitement le profil générique PEPPOL.
  • iSPeed / iSpeed-IFS — initiative historique de FEI Ireland (Financial Executives Ireland) pour un format EDI national. Largement supplanté par PEPPOL depuis 2019, encore résiduel dans certains secteurs publics.
  • ROS XML (TVA déclaratif) — schéma propriétaire Revenue pour les retours VAT3, VIES, RTD : pas un format de facture mais un format déclaratif post-fact agrégé.
  • TIN/VAT-IE : Tax Identification Number sous la forme IE + 7 chiffres + 1 ou 2 lettres (ou IE + 9 chiffres pour les nouveaux numéros depuis 2013).
  • SchemeID PEPPOL : 9935 pour IE:VAT.
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Flux de soumission

Le flux B2G irlandais suit le modèle 4-corner PEPPOL : le vendeur émet via son access point, qui route via SML/SMP vers l'access point de l'OGP (recevant pour le compte de toutes les entités publiques centrales), puis routage interne vers le destinataire final (HSE, Department, Local Authority).

textie-peppol-b2g-flow.txt
┌──────────────┐    ┌──────────────┐    ┌──────────────┐    ┌──────────────────┐
│ Vendeur IE   │──> │ Access Point │──> │ OGP Access   │──> │ Entité publique  │
│ (ERP UBL)    │    │ vendeur (C2) │    │ Point (C3)   │    │ (HSE, Local, …)  │
└──────────────┘    └──────────────┘    └──────────────┘    └──────────────────┘
                          PEPPOL SML/SMP routing               C4 destinataire

Côté reporting fiscal, le vendeur dépose mensuellement (ou bimestriellement selon le seuil) un retour VAT3 sur ROS, et trimestriellement un retour VIES pour les ventes intracommunautaires. Annual Return of Trading Details (RTD) en fin d'exercice. Aucun rapprochement par facture côté Revenue à la date de rédaction : le contrôle TVA reste agrégé par taux.

Pour le B2B domestique, aucun mandat : les flux PEPPOL volontaires se généralisent sous l'effet de la traction B2G (les fournisseurs équipés pour vendre à l'État équipent aussi leur B2B). EDIFACT EANCOM reste présent dans le retail (Musgrave, Tesco Ireland) et la pharma.

Validation

Pièges courants

  1. VAT-IE pattern à deux formats. Les anciens numéros TVA IE suivent le motif IE\d{7}[A-Z]{1,2} (ex. IE1234567T, IE1234567AH) ; les nouveaux émis depuis 2013 suivent IE\d{8}[A-Z] (ex. IE1234567TA). Les Schematron PEPPOL qui ne tolèrent que le premier motif rejettent les nouveaux numéros : vérifier la regex de validation amont.
  2. Pas de CIUS national. L'Irlande n'a pas publié de CIUS national : utiliser PEPPOL BIS Billing 3.0 générique. Tenter d'appliquer un CIUS-XYZ d'un autre pays UE (XRechnung DE, RO_CIUS RO, etc.) génère des rejets BR-CO-15 côté OGP access point.
  3. Taux TVA IE : 0 / 9 / 13.5 / 23 %. Taux « hospitality » 9 % (restauration, hôtellerie) et taux « reduced » 13.5 % (construction, électricité, gaz) sont fréquemment confondus. Voir Revenue TDM Part 03-01-01.
  4. Brexit cross-border NI. L'Irlande du Nord (NI) reste dans l'UE TVA-marchandises mais sort sur les services. Les flux Dublin → Belfast requièrent un VAT-XI (préfixe XI) et non un VAT-GB classique pour les biens. Les ERP qui mappent NI sur GB en destination génèrent des rejets VIES.
  5. ROS Digital Cert vs PEPPOL. ROS exige un certificat numérique délivré par Revenue (le « ROS Cert ») ; PEPPOL utilise des certificats d'access point délivrés par OpenPEPPOL AISBL. Les deux ne sont pas interchangeables : tenter de signer un payload PEPPOL avec un ROS Cert produit une signature invalide rejetée par les SMP.

Liens transverses