Termékdíj — redevance environnementale produit
Le Termékdíj (littéralement « redevance produit ») est une taxe environnementale hongroise distincte de la TVA, administrée par NAV. Elle s'applique à 9 catégories de produits dont la fabrication, l'usage ou la fin de vie pèse sur l'environnement. Depuis 2021, elle est intégrée structurellement dans le schéma XSD v3.0 d'Online Számla.
Catégories soumises
| Catégorie | Code | Exemple |
|---|---|---|
| Emballages | CK | Plastique, papier, verre, métal, bois — bouteilles, cartons, sachets. Sous-codes par matériau. |
| Piles et accumulateurs | AK | Piles alcalines, lithium, plomb (batteries auto), nickel-cadmium. |
| EEE (équipements électriques et électroniques) | EE | Smartphones, ordinateurs, électroménager. 10 sous-catégories WEEE. |
| Pneumatiques | GU | Pneus voiture, camion, agricole, industriel. Tarif au kg. |
| Lubrifiants | KE | Huiles moteurs, lubrifiants industriels. Tarif au litre. |
| Papier publicitaire | RP | Prospectus commerciaux, dépliants. Distinguer du papier journal (exonéré). |
| Autres produits chimiques | EV | Solvants, peintures, adhésifs avec composés volatils. |
| Panneaux solaires PV | NA | Ajouté 2014 pour anticiper la fin de vie des installations PV. |
| Plastiques à usage unique | EHA | Ajouté 2022 conformément à la directive SUP UE 2019/904. Pailles, couverts, bouteilles < 3L. |
Taux et codes CSK
Les taux sont définis par l'Annexe 2 de la 2011. évi LXXXV. törvény, actualisés annuellement par décret. Quelques exemples 2026 :
- Plastique emballage primaire : 57 HUF/kg (~0,14 €/kg).
- Verre emballage : 19 HUF/kg.
- Métal ferreux emballage : 19 HUF/kg ; aluminium : 114 HUF/kg.
- Pneu voiture : 114 HUF/kg (un pneu standard ~10 kg = ~1140 HUF / ~2,85 €).
- Pile alcaline : 145 HUF/kg.
- Batterie plomb : 30 HUF/kg.
- EEE petit électroménager : 137 HUF/kg ; gros électroménager : 145 HUF/kg.
- Smartphone, ordinateur portable : 137 HUF/kg.
- Lubrifiant moteur : 114 HUF/kg.
Le code CSK (Csomagolószer Katalógus Szám, code catalogue d'emballage) est un identifiant à 4 chiffres unique publié par NAV pour chaque combinaison matériau / fonction. Exemple : 1101 = bouteille PET > 1L. ~250 codes maintenus.
Qui est redevable ?
- Premier metteur sur le marché hongrois. En B2B domestique, c'est le fabricant si la fabrication a lieu en Hongrie, ou l'importateur premier dédouanement si le bien vient de l'extérieur de l'UE, ou l'acquéreur intra-UE pour les flux UE.
- Distributeur en propre marque. Si une enseigne vend sous sa marque propre (private label) un produit qu'elle n'a pas fabriqué mais commandé à un sous-traitant, c'est l'enseigne qui est redevable (notion de « metteur sur le marché »).
- Vente à distance B2C cross-border. Depuis 2021, les opérateurs e-commerce étrangers qui vendent à des consommateurs hongrois (ex. Amazon DE livrant en HU) sont redevables du Termékdíj sur les emballages des produits livrés. Inscription au régime spécial pour étrangers.
- Exonérations. Production destinée à l'export (UE et hors UE) — le metteur sur le marché peut demander un remboursement (visszaigénylés) trimestriel pour ces volumes.
Déclaration et intégration Online Számla
- Déclaration trimestrielle KT01. Le redevable remplit le formulaire KT01 sur le portail NAV, dépose avant le 20 du mois suivant le trimestre. Détail par catégorie et code CSK.
- Paiement. Le solde est exigible à la date de dépôt (20 du mois). Versement sur le compte budgétaire Termékdíj de la trésorerie publique (MÁK).
- Intégration Online Számla v3.0. Depuis le 4
janvier 2021, le schéma XSD v3.0 d'Online Számla contient un
bloc structuré
productFeeSummarydansinvoiceSummary. Ce bloc liste pour la facture :productFeeCode— code CSKproductFeeQuantity— quantité (kg, litres ou unités)productFeeRate— taux applicableproductFeeAmount— montant TD calculé
- Pourquoi dans Online Számla ? Non pour le calcul (qui reste trimestriel et hors flux), mais pour permettre à NAV de cross-checker à grande échelle la déclaration KT01 trimestrielle avec la réalité des factures émises. Anti-fraude par exception.
- Cas particuliers. Si la facture porte exclusivement des produits soumis (rare) ou si elle est en reverse charge inter-entreprises, le bloc productFeeSummary peut être omis sous certaines conditions précises (cf. KT Útmutató 2026).
EPR 2023 — nouveau régime
- Distinction. Le Termékdíj reste une taxe perçue par NAV. L'EPR est une cotisation versée à MOHU MOL, qui finance le tri et le recyclage. Les deux régimes coexistent — le Termékdíj est réduit du montant EPR pour éviter la double imposition.
- Inscription MOHU. Tout metteur sur le marché doit s'inscrire au registre MOHU dès le 1ᵉʳ janvier 2024 et déclarer ses volumes mensuellement.
- Tarifs EPR 2026. ~25-30 HUF/kg sur la plupart des plastiques d'emballage, ~5-10 HUF/kg sur le verre. Plus élevés que le Termékdíj résiduel.
- Double déclaration. Les opérateurs déclarent Termékdíj à NAV trimestriellement et EPR à MOHU mensuellement. L'absence de l'un comme de l'autre déclenche des sanctions distinctes.
Pièges courants
- Confondre Termékdíj et TVA. Le Termékdíj est facturé en plus de la TVA. Il s'inclut dans le prix HT sur lequel la TVA s'applique. Ne pas le retrancher du chiffre d'affaires net.
- Oublier le bloc productFeeSummary v3.0. NAV rejette les XML invoiceData avec produits soumis qui omettent ce bloc. Erreur fréquente lors de migrations v2.0 → v3.0 mal préparées.
- Mal classer un code CSK. ~250 codes existent, la classification est précise et NAV procède à des contrôles croisés réguliers. Une bouteille PET classée 1101 au lieu de 1102 peut entraîner un redressement.
- Sous-estimer l'inscription MOHU EPR. Le passage EPR depuis 2023 a piégé de nombreux opérateurs européens qui pensaient être en règle avec le seul Termékdíj. Sanctions cumulatives possibles.
- Oublier le remboursement export. Le metteur sur le marché qui ré-exporte peut récupérer le Termékdíj versé. Procédure de visszaigénylés (demande de remboursement) trimestrielle. Beaucoup de PMEs ne la connaissent pas.