KMD INF SAF-T — reporting fiscal universel depuis 2014

L'Estonie a rendu obligatoire au 1ᵉʳ novembre 2014 le reporting KMD INF, un fichier XML mensuel inspiré du modèle SAF-T (Standard Audit File for Tax) de l'OCDE. Chaque entreprise assujettie à la TVA doit y déclarer ligne par ligne toutes les factures émises et reçues au-dessus de 1 000 €. L'Estonie devient ainsi, après le Portugal (2008), le second pays au monde à imposer un reporting SAF-T universel — et le premier à le coupler obligatoirement à la déclaration TVA mensuelle.

Histoire — du dépôt papier au SAF-T XML 2014

Le KMD (Käibedeklaratsioon — déclaration TVA estonienne) existe depuis 1994 avec l'introduction de la TVA en Estonie. Jusqu'en 2013, elle se limitait à des totaux mensuels par taux. L'amendement de 2013 introduit une annexe INF (« informatsioon ») qui détaille toutes les factures supérieures à 1 000 €.

L'EMTA s'est explicitement inspirée du modèle SAF-T de l'OCDE et du SAF-T-PT portugais (en vigueur depuis 2008). L'Estonie a choisi un périmètre plus étroit que le Portugal (factures uniquement, pas tout le journal comptable) mais une fréquence plus haute (mensuelle vs à la demande), ce qui lui a permis de bâtir dessus son cross-check automatique entre vendeur et acheteur.

text kmd-inf-timeline.txt

2005       | OCDE publie la specification SAF-T 1.0 (Standard Audit File for
           | Tax) — modele de fichier XML d'audit fiscal.
           |
2008       | Portugal — premier deploiement national : SAF-T-PT obligatoire
           | pour les controles fiscaux a la demande.
           |
2010       | OCDE publie SAF-T 2.0, incluant les volets factures et stocks.
           |
2013       | L'Estonie adopte un amendement a la Kaibemaksuseadus (loi TVA)
           | introduisant le KMD INF — annexe de la declaration TVA mensuelle.
           |
2014-11-01 | Entree en vigueur de KMD INF — universel, mensuel, structure
           | XML. Seuil : declaration ligne-par-ligne des factures > 1 000 €.
           | Estonie devient le 2e pays au monde a imposer un SAF-T
           | universel apres le Portugal.
           |
2015-2017  | Generalisation des ERP locaux (Merit Aktiva, Standard Books,
           | SimplBooks) qui generent automatiquement KMD INF depuis le
           | journal comptable.
           |
2018-2022  | Patches mineurs, alignement avec ViDA, ajout de validations
           | TVA croisees (cross-check avec VIES).
           |
2024-2026  | Pre-remplissage de la Kaibedeklaratsioon eMTA depuis KMD INF
           | + integration X-Road pour controles temps reel.

Gouvernance — EMTA + OCDE SAF-T

Le schéma KMD INF est entièrement gouverné par l'EMTA (Maksu- ja Tolliamet — Office estonien des impôts et douanes). Le XSD et la documentation d'implémentation sont publiés sur emta.ee. Les éditeurs de logiciels (Merit Aktiva, Standard Books, SimplBooks, Directo) implémentent un export KMD INF natif.

L'EMTA participe au groupe de travail SAF-T de l'OCDE et maintient une cohérence avec SAF-T 2.0, même si le format estonien reste plus étroit (uniquement factures). Le KMD INF n'est pas SAF-T-OCDE strictement conforme — c'est un SAF-T inspiré.

Schéma — KMD INF XML, partie A et partie B

Le fichier KMD INF est structuré en deux blocs :

PartA — Factures émises (ventes). Une ligne par facture au-dessus de 1 000 € HT. Champs : registrikood du client, numéro, date, total HT, taux TVA, montant TVA.
PartB — Factures reçues (achats). Une ligne par facture au-dessus de 1 000 € HT. Champs : registrikood du fournisseur, numéro, date, total TTC, taux TVA, montant TVA, pourcentage déductible.

xml kmd-inf-sample.xml

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<VATDeclaration xmlns="http://www.emta.ee/VATDeclaration"
                periodYear="2026" periodMonth="05">
  <Declarant>
    <RegCode>12345678</RegCode>
    <TaxPayerName>Tallinna Insenerituru OÜ</TaxPayerName>
  </Declarant>

  <PartA>
    <!-- Factures emises -->
    <Invoice>
      <DocumentNumber>2026/00917</DocumentNumber>
      <CounterPartyRegNo>75006546</CounterPartyRegNo>
      <CounterPartyName>Tartu Linnavalitsus</CounterPartyName>
      <InvoiceDate>2026-05-15</InvoiceDate>
      <TotalSumWithVAT>2440.00</TotalSumWithVAT>
      <VATRate>22</VATRate>
      <VATAmount>440.00</VATAmount>
    </Invoice>
  </PartA>

  <PartB>
    <!-- Factures recues -->
    <Invoice>
      <DocumentNumber>SUP-2026-0445</DocumentNumber>
      <CounterPartyRegNo>11223344</CounterPartyRegNo>
      <CounterPartyName>Hardware Estonia OÜ</CounterPartyName>
      <InvoiceDate>2026-05-10</InvoiceDate>
      <TotalSumWithVAT>1220.00</TotalSumWithVAT>
      <VATRate>22</VATRate>
      <VATAmount>220.00</VATAmount>
      <DeductiblePercent>100</DeductiblePercent>
    </Invoice>
  </PartB>
</VATDeclaration>

Comparaison — Estonie vs Portugal vs Hongrie

Dimension	Estonie (KMD INF)	Portugal (SAF-T-PT)	Hongrie (RTIR)
Entrée en vigueur	1ᵉʳ nov 2014	1ᵉʳ janv 2008	1ᵉʳ juil 2018
Périmètre	Factures > 1 000 €	Comptabilité + factures	Toutes factures (depuis 2020)
Fréquence	Mensuelle	À la demande + mensuelle (factures)	Temps réel (4 jours max)
Format	XML KMD INF	XML SAF-T-PT	XML NAV
Couplage TVA	Oui — annexe Käibedeklaratsioon	Partiel — SAF-T factures depuis 2013	Découplé — flux séparé
Conformité OCDE	Inspiré SAF-T 2.0	SAF-T 1.0 puis 2.0	Spécifique NAV

Adoption — toutes les entreprises au-dessus de 1 000 €

~100 % des assujettis TVA estoniens déposent un KMD INF mensuel — dès qu'au moins une facture dépasse 1 000 € HT (EMTA, 2024).
~140 000 entreprises ont déposé un KMD INF en 2024.
~99 % de dépôts XML automatisés via les ERP locaux — le dépôt manuel via le formulaire eMTA est marginal.
~6 ERP majeurs implémentent l'export KMD INF natif : Merit Aktiva, Standard Books, SimplBooks, Directo, Erply, Pipedrive (via add-on comptable).

Pièges courants

Confondre KMD et KMD INF. KMD = déclaration TVA mensuelle (totaux par taux). KMD INF = annexe avec détail facture par facture. Les deux sont déposés ensemble.
Oublier le seuil 1 000 €. Seules les factures > 1 000 € HT vont en détail. En-dessous : agrégat « factures petites » par taux TVA.
Mauvais registrikood. Le registrikood (8 chiffres) est obligatoire pour chaque ligne KMD INF. Confondre avec isikukood ou avec numéro TVA EE déclenche un rejet immédiat.
Discordance cross-check. Si le vendeur déclare un montant et l'acheteur un autre, l'EMTA notifie les deux parties. Une discordance répétée déclenche un contrôle.
Croire que c'est SAF-T strict. KMD INF est inspiré du SAF-T-OCDE mais n'est pas conforme strict. Il couvre uniquement les factures (pas la compta, pas les stocks).

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