Équateur — SRI, comprobantes electrónicos

L'Équateur exploite l'un des systèmes de facturation électronique les plus matures d'Amérique latine. Le Servicio de Rentas Internas (SRI) impose des comprobantes electrónicos — factures et documents fiscaux au format XML, signés électroniquement et validés selon l'esquema offline en vigueur depuis 2018. Depuis la Ley Orgánica para el Desarrollo Económico y Sostenibilidad Fiscal de 2021, l'émission électronique est obligatoire pour la quasi-totalité des contribuables tenus de facturer, à l'exception des négocios populares.

Timeline réglementaire

2012 — pilote volontaire. La Resolución NAC-DGERCGC12-00105 ouvre l'émission volontaire de comprobantes electrónicos.
2013-2014 — premières obligations. À partir de 2014, les administrateurs de cartes de crédit/débit, institutions financières et contribuables spéciaux deviennent les premiers émetteurs obligatoires.
Octobre 2014 — esquema offline. La Resolución NAC-DGERCGC14-00790 lance la migration vers l'esquema offline.
2017-2018 — bascule offline. Le SRI abandonne la pré-validation online : la facture est envoyée simultanément au SRI et au client, et la clave de acceso de 49 chiffres devient le numéro d'autorisation.
29 novembre 2021 — loi de massification. La Ley Orgánica para el Desarrollo Económico y Sostenibilidad Fiscal rend les comprobantes electrónicos obligatoires pour tous les contribuables tenus de facturer, sauf négocios populares.
30 novembre 2022 — généralisation. Échéance d'entrée en vigueur du mandat quasi-universel.
2023-2025 — extensions et mises à jour. Résolutions NAC-DGERCGC successives élargissant les catégories ; la Ficha Técnica Esquema Offline évolue (v2.x).

Schéma technique

Les comprobantes electrónicos suivent des XSD propres au SRE publiés dans la Ficha Técnica de Comprobantes Electrónicos — Esquema Offline. Six types de documents sont couverts :

Factura (code 01)
Nota de crédito (04) et nota de débito (05)
Guía de remisión (06)
Comprobante de retención (07)
Liquidación de compra de bienes y prestación de servicios (03)

Le cœur du dispositif est la clave de acceso de 49 chiffres, qui sert aussi de numéro d'autorisation. Elle concatène :

Date d'émission — 8 chiffres (jjmmaaaa)
Type de comprobante — 2 chiffres
RUC de l'émetteur — 13 chiffres
Type d'environnement — 1 chiffre (1 = pruebas, 2 = producción)
Série = établissement + point d'émission — 6 chiffres
Séquentiel — 9 chiffres
Code numérique — 8 chiffres
Type d'émission — 1 chiffre (1 = normal)
Chiffre vérificateur — 1 chiffre (module 11)

Chaque XML est signé en XAdES-BES avec un certificat .p12 délivré par une autorité de certification accréditée en Équateur (Banco Central del Ecuador, Security Data, ANF AC, Uanataca, etc.). Le RIDE (Representación Impresa del Documento Electrónico), au format PDF, reprend la clave de acceso/numéro d'autorisation et un code-barres ou QR pour la consultation.

Flux de soumission

Sous l'esquema offline, l'émetteur n'attend pas une autorisation préalable du SRI : la clave de acceso est générée localement et fait office de numéro d'autorisation dès la signature.

Génération + clave de acceso. Le système de l'émetteur construit le XML et calcule la clave de acceso de 49 chiffres (avec son chiffre de contrôle module 11).
Signature XAdES-BES avec le certificat .p12 du contribuable.
Remise au client. L'émetteur peut transmettre immédiatement le XML autorisé et le RIDE à l'acheteur, sans attendre le SRI.
Envoi au SRI. Le XML est transmis aux web services de réception du SRI, qui répond RECIBIDA ou DEVUELTA.
Autorisation. Une fois validé, le SRI renvoie le statut AUTORIZADO ; en cas d'erreur, NO AUTORIZADO avec motif. Le document doit être autorisé pour produire ses effets fiscaux.

Ce modèle est une variante de clearance « post/concomitante » propre à l'Amérique latine : validation par l'administration, mais sans blocage de la remise au client.

Validation

Pièges courants

Confondre numéro d'autorisation et clave de acceso. Sous l'esquema offline, ce sont le même nombre de 49 chiffres — chercher un numéro d'autorisation distinct est une erreur héritée de l'ancien schéma online.
Chiffre vérificateur module 11 mal calculé. Une clave de acceso au 49ᵉ chiffre erroné est rejetée d'emblée ; attention aux cas particuliers du module 11 (reste 10/11).
Mauvais code d'environnement. Émettre en environnement 1 (pruebas) au lieu de 2 (producción) produit des documents sans valeur fiscale réelle.
Certificat .p12 expiré ou non accrédité. La signature XAdES-BES doit s'appuyer sur un certificat valide d'une AC accréditée en Équateur ; un certificat étranger non reconnu fait échouer l'autorisation.
Croire que l'offline dispense d'envoyer au SRI. La remise au client est immédiate, mais le XML doit malgré tout être transmis et obtenir le statut AUTORIZADO pour produire ses effets fiscaux et déductions.

Fondamentaux

Standards

Messages phares

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