Costa Rica — comprobantes electrónicos, clearance XML 4.4

Le Costa Rica exploite l'un des régimes de clearance les plus aboutis d'Amérique latine. Tout comprobante electrónico (facture, tiquet, note de crédit/débit) est un fichier XML signé en XAdES-EPES, transmis à la Dirección General de Tributación (DGT) du Ministerio de Hacienda pour validation quasi temps réel avant d'avoir une valeur fiscale. Obligatoire par vagues sectorielles depuis 2018, le système est passé au format 4.4 — obligatoire depuis le 1ᵉʳ septembre 2025 — et migre vers la nouvelle plateforme TRIBU-CR.

Timeline réglementaire

2016 — Resolución DGT-R-48-2016. Première résolution-cadre des comprobantes electrónicos : elle confère aux factures et tiquets électroniques la même valeur fiscale que le papier, sans encore fixer de calendrier d'obligation.
2017 — Réformes DGT-R-13-2017 et DGT-R-25-2017. Précisent le format XML, la signature XAdES, la clave numérica et le mécanisme d'incorporation des contribuables.
2018 — Obligation par vagues. Déploiement sectoriel : santé (15 janvier 2018), puis secteur comptable/financier (1ᵉʳ février 2018), professions libérales au 1ᵉʳ semestre, puis le reste des contribuables au dernier quadrimestre selon le numéro d'identification.
2019 — Généralisation. La quasi-totalité des contribuables soumis à la TVA (IVA) émet en comprobantes electrónicos ; le régime devient le canal fiscal de droit commun.
Avril 2025 — Coexistence 4.3 / 4.4. Usage volontaire de la version 4.4 ouvert le 1ᵉʳ avril 2025 ; période de coexistence jusqu'au 1ᵉʳ septembre.
1ᵉʳ septembre 2025 — Version 4.4 obligatoire. Après un report (date initiale au 1ᵉʳ juin 2025), la version 4.4 devient obligatoire pour les émetteurs et les récepteurs ; plus de 140 changements techniques, dont le nouveau Recibo Electrónico de Pago (REP).
6 octobre 2025 — Lancement de TRIBU-CR. La nouvelle plateforme fiscale unifiée remplace l'ATV (migration de ~883 millions d'enregistrements) ; l'outil gratuit TicoFactura 4.4 y est intégré, avec déclarations pré-remplies visées pour 2026.

Schéma technique

Un comprobante electrónico est un fichier XML conforme aux schémas XSD publiés par la DGT (version 4.4 depuis septembre 2025). Le régime couvre plusieurs types de documents :

FE — Factura Electrónica (vente B2B/B2G/B2C taxable).
TE — Tiquete Electrónico (vente au consommateur final).
NC / ND — Nota de Crédito / Nota de Débito (annulation ou ajustement).
FEE — Factura Electrónica de Exportación (export).
FEC — Factura Electrónica de Compra (auto-facturation, émise par l'acheteur pour un fournisseur non inscrit).
REP — Recibo Electrónico de Pago, nouveau document introduit par la 4.4 pour les opérations à crédit / encaissements.

Chaque document porte une clave numérica de 50 chiffres : code pays (506), date d'émission, identifiant de l'émetteur, numéro consécutif (20 positions), situation du comprobante et code de sécurité (8 positions). La signature est une XAdES-EPES en mode enveloped (ETSI TS 101 903 v1.3.2 ou supérieur), apposée avec un certificat délivré par l'autorité de certification nationale. Exemple de racine :

<FacturaElectronica xmlns="https://cdn.comprobanteselectronicos.go.cr/xml-schemas/v4.4/facturaElectronica">
<Clave>506…</Clave> (50 chiffres)
<Emisor> / <Receptor> avec <Identificacion> (cédula physique, jurídica ou NITE)
<ds:Signature> XAdES-EPES en fin de document

Flux de soumission

Le Costa Rica applique un modèle de clearance quasi temps réel, proche du SdI italien : la facture n'a de valeur fiscale qu'une fois validée par Hacienda.

Génération + signature. L'émetteur construit le XML 4.4, calcule la clave numérica à 50 chiffres et appose la signature XAdES-EPES.
Soumission à la DGT. Le XML signé est transmis aux services de réception du Ministerio de Hacienda (API / plateforme TRIBU-CR, ou TicoFactura), en principe sous 3 heures après l'émission.
Validation. Hacienda dispose d'un délai indicatif d'environ 3 heures pour renvoyer un mensaje de respuesta : aceptado, aceptado parcialmente ou rechazado.
Remise au récepteur. L'émetteur transmet au client le XML et la représentation graphique (PDF). Aucune facture n'est juridiquement valable sans le message d'acceptation de Hacienda.
Confirmation de réception. Le récepteur doit, à son tour, accepter ou rejeter le document (message du destinataire), dans les délais fixés — à défaut, le crédit de TVA peut être perdu.
Conservation. Les deux parties archivent le XML original (et les messages associés) pendant 5 ans.

Validation

Pièges courants

Confondre émission et validité. Un XML signé n'est pas une facture valable tant que Hacienda n'a pas renvoyé le mensaje de respuesta « aceptado ». Concevez le flux autour de l'accusé, pas autour de l'envoi.
Oublier le message du récepteur. Côté acheteur, l'acceptation du document (dans les délais TRIBU-CR) conditionne le crédit de TVA ; un non-traitement fait perdre la déductibilité.
Rater la bascule 4.3 → 4.4. La 4.4 est obligatoire depuis le 1ᵉʳ septembre 2025 ; les schémas, certains champs et le nouveau REP diffèrent. Les intégrations restées en 4.3 sont rejetées.
Mal composer la clave numérica. Les 50 chiffres ont une structure stricte (pays, date, identifiant, consécutif, situation, code de sécurité) ; une erreur de longueur ou de séquence entraîne un rejet.
Signature non conforme. Seule la XAdES-EPES enveloped avec un certificat reconnu est acceptée ; une CAdES, une signature détachée ou un certificat non valide est rejeté.
Supposer un transport Peppol. Le Costa Rica n'utilise ni Peppol ni EN 16931 : c'est un format national propre, transmis directement à Hacienda.

Fondamentaux

Standards

Messages phares

Outils