Leitweg-ID — l'adressage fédéral des factures B2G

Le Leitweg-ID est le schéma d'identification structuré utilisé par l'administration publique allemande pour router les factures électroniques B2G entre plateformes de réception. Enregistré comme ICD 0204 dans le registre PEPPOL, c'est l'équivalent fonctionnel du code service belge ou du Codice Destinatario italien.

Origine et base légale

Le Leitweg-ID est né du besoin de désambiguer le routage des factures électroniques vers les ~30 000 entités administratives publiques allemandes (ministères fédéraux, administrations Länder, communes, hôpitaux publics, universités, agences publiques). La directive 2014/55/UE n'impose pas de schéma d'adressage, chaque État membre devait se doter du sien.

Spécification : standard XÖV (XML in der öffentlichen Verwaltung) maintenu par la Geschäftsstelle XÖV au BMI. Version courante : XBesteAdresse 2.0.1 (mise à jour janvier 2024).
Base légale fédérale : §4 ERechV (E-Rechnungsverordnung du 13 octobre 2017) — obligation pour toute administration fédérale destinataire de facture de publier une Leitweg-ID valide.
Base légale Länder : décrets régionaux pris en application successive (Brême avril 2020, Hambourg mai 2020, Bavière avril 2023, etc.).
Enregistrement PEPPOL : 19 mai 2020, codes ICD du registre OpenPEPPOL 0204 — Leitweg-ID (Direct Routing Identifier).

Grammaire des 11 caractères

Un Leitweg-ID minimal mesure 11 caractères. Il peut être étendu jusqu'à 46 caractères avec une Feinadressierung optionnelle pour atteindre un service ou une section spécifique au sein d'une grande administration.

text leitweg-id-grammar.txt

Leitweg-ID = Grobadressierung "-" Feinadressierung "-" Pruefziffer

  Grobadressierung   ::= 1 chiffre Bund/Land + 10 chiffres administration
  Feinadressierung   ::= 0 à 30 chiffres ou lettres (section interne)
  Pruefziffer        ::= 2 chiffres (algorithme modulo 97 ISO 7064)

Codes Bund / Land (1er chiffre Grobadressierung) :
   0  = Bundesebene (administration fédérale)
   1  = Bayern                  9  = Saarland
   2  = Berlin                  10 = Sachsen
   3  = Brandenburg             11 = Sachsen-Anhalt
   4  = Bremen                  12 = Schleswig-Holstein
   5  = Hamburg                 13 = Thüringen
   6  = Hessen                  14 = Baden-Württemberg
   7  = Mecklenburg-Vorpommern  15 = Niedersachsen
   8  = Nordrhein-Westfalen     16 = Rheinland-Pfalz

Exemples :
   04011000-12345-67    (Bremen, Senator für Finanzen, section 12345)
   991-12345-92         (Bundesebene, ministère 12345)
   8112345-001-22       (NRW, Düsseldorf, IT-Abteilung 001)

Grobadressierung (10 caractères) — identifie l'autorité publique au niveau organisationnel. Premier caractère = code Bund (0) ou Land (1 à 16), suivi de 9 caractères codant l'administration spécifique (ministère, commune, etc.) selon des règles propres à chaque Land.
Feinadressierung (0 à 30 caractères, optionnel) — identifie une sous-section, un service, un projet ou un cost-center. Permet le routage interne au sein d'une grande administration. Encodage libre (chiffres + lettres), pas de sémantique imposée par KoSIT.
Prüfziffer (2 caractères) — chiffres de contrôle obligatoires calculés sur la concaténation Grobadressierung + Feinadressierung. Détecte les erreurs de saisie courantes (transposition, omission de caractère).

Algorithme de la Prüfziffer

Les 2 chiffres de contrôle utilisent l'algorithme ISO 7064 MOD 97-10, identique à celui utilisé pour les IBAN bancaires européens. C'est un choix éprouvé qui détecte 100% des erreurs simples (un caractère faux) et 99,8% des transpositions de paires.

Concaténer Grobadressierung + Feinadressierung (sans séparateurs ni Prüfziffer existante).
Encoder en chiffres : les lettres A-Z deviennent 10-35 (A=10, B=11, ..., Z=35), les chiffres restent inchangés.
Multiplier par 100 et appliquer modulo 97.
Prüfziffer = 98 - (résultat modulo 97). Si le résultat est < 10, préfixer par '0' pour conserver 2 caractères.

Cet algorithme est implémenté dans le validateur KoSIT (itplr-kosit/leitweg-id repo séparé) et reproductible en ~20 lignes de code dans n'importe quel langage.

Enregistrement PEPPOL ICD 0204

Le code ICD 0204 dans le registre OpenPEPPOL fait du Leitweg-ID un identifiant cross-border utilisable depuis l'étranger via les access points PEPPOL. C'est un avantage stratégique majeur pour les entreprises non-allemandes facturant des administrations publiques allemandes.

xml leitweg-id-en-ubl.xml

<!-- UBL 2.1 : EndpointID utilisé pour adresser le destinataire B2G -->
<cac:AccountingCustomerParty>
  <cac:Party>
    <cbc:EndpointID schemeID="0204">04011000-12345-67</cbc:EndpointID>
    <cac:PartyName>
      <cbc:Name>Senator für Finanzen Bremen</cbc:Name>
    </cac:PartyName>
  </cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>

<!-- Le champ BuyerReference (BT-10) duplique cette information côté texte libre -->
<cbc:BuyerReference>04011000-12345-67</cbc:BuyerReference>

Schema ICD : iso6523-actorid-upis::0204:{Leitweg-ID} pour identifier le destinataire dans le réseau PEPPOL SML (Service Metadata Locator).
Access points compatibles : tous les opérateurs OpenPEPPOL certifiés (B2Brouter, Pagero, Tradeshift, EDICOM, Storecove, Doc Process, Symtrax, etc.).
Discovery via PEPPOL SMP : chaque entité publique allemande référencée déclare ses capacités (formats UBL/CII, profils acceptés) dans son Service Metadata Publisher attaché à l'ICD 0204.

Registre public et obtention

Le registre des Leitweg-IDs valides est consultable publiquement via le portail XBesteAdresse opéré par la Geschäftsstelle XÖV. Chaque administration publique enregistre elle-même sa Leitweg-ID lors de la mise en service de son point de réception.

Portail de recherche : https://leitweg-id.bund.de/ (consultation libre, recherche par nom d'administration ou par préfixe).
Demande d'enregistrement : via le webportal du Bund pour les administrations fédérales, ou via la Geschäftsstelle XÖV de leur Land pour les administrations régionales.
Pas d'API automatisée publique de résolution à ce jour — la découverte des destinataires repose sur le PEPPOL SML international.
Durée de validité : indéterminée. Une Leitweg-ID peut être marquée comme dépréciée (statut "obsolet") si l'entité administrative cesse d'exister.

Usage B2B (optionnel, non obligatoire)

Depuis l'extension B2B prévue par le Wachstumschancengesetz, plusieurs éditeurs ERP ont proposé d'étendre l'usage du Leitweg-ID au B2B. Le BMF schreiben du 15 octobre 2024 tranche : le Leitweg-ID reste un identifiant B2G, pas un schéma B2B universel.

Pour le B2B, les identifiants recommandés sont :
- schemeID="9930" — DE:USTID (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer, numéro de TVA intracom).
- schemeID="0088" — GLN (Global Location Number, GS1).
- schemeID="EM" — Adresse e-mail.
- schemeID="0007" — DE:CRN (HRB / HRA Handelsregisternummer).
Volontariat possible. Une entreprise privée peut demander une Leitweg-ID pour bénéficier d'un identifiant unique cross-border ICD 0204 dans PEPPOL, mais ce n'est ni requis ni recommandé.

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