FeRD — l'arbitre de la facture électronique privée allemande
Le Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD) est l'organe public-privé qui gouverne la facture électronique allemande au-delà de la sphère publique. Créé en 2010, hébergé par l'AWV, FeRD est le co-éditeur de ZUGFeRD/Factur-X avec FNFE-MPE et le pendant économique de KoSIT pour le B2B privé.
Origine et mandat BMF
FeRD nait en 2010 à un moment où l'Allemagne identifie un retard concurrentiel par rapport à plusieurs voisins européens (Belgique, Pays-Bas, pays nordiques) qui ont déjà déployé l'EDI dans la sphère économique. Le BMWi mandate l'AWV pour porter une initiative de standardisation visant à harmoniser les pratiques EDI allemandes.
- Acte fondateur : "Kick-off Workshop des Forums elektronische Rechnung Deutschland" du 22 mars 2010 à Berlin, avec représentants du BMWi, BMF, DIHK (chambres de commerce), BITKOM (industrie IT), AWV et 60 entreprises pilotes.
- Statuts initiaux : Geschäftsordnung adoptée en septembre 2010, structure ouverte à toute organisation allemande intéressée (cotisation symbolique pour les TPE, gradient pour grands comptes).
- Mandat élargi en 2013 : co-pilotage avec KoSIT sur le volet B2G (qui deviendra XRechnung), focus FeRD maintenu sur le volet B2B et le format hybride PDF+XML qui allait devenir ZUGFeRD.
Gouvernance public-privé
FeRD opère selon un modèle de gouvernance original combinant représentation publique (BMF, BMWi, Länder via KoSIT), associations professionnelles (DIHK, BITKOM, BDI), et acteurs économiques (éditeurs ERP, opérateurs EDI, banques, grands comptes).
- Lenkungskreis (comité de pilotage). ~25 membres représentant les parties prenantes principales, valide les versions majeures de ZUGFeRD, arbitre les conflits inter-WG. Présidence tournante annuelle.
- Geschäftsstelle FeRD. Secrétariat permanent hébergé par l'AWV à Eschborn (Hesse), 5-7 ETP, coordonne les WG et publie la documentation.
- Comité technique. Sous-comité du Lenkungskreis, dédié aux décisions d'architecture (par exemple : passage UN/CEFACT 2009 → D16B en 2019, suppression de COMFORT en 2.2, alignement Factur-X 1.07 en 2.3).
- Working groups (WG1-WG6). Groupes thématiques permanents (voir section suivante).
Working groups WG1-WG6
Les working groups FeRD sont le moteur opérationnel. Chacun est piloté par un co-président industriel + un co-président de l'administration. Les WG produisent des livrables qui remontent au Lenkungskreis pour validation finale.
| WG | Thématique | Co-présidence |
|---|---|---|
| WG1 | Anforderungen — recueil des besoins métiers, cas d'usage industriels (retail, automobile, BTP, services) | Industrie + DIHK |
| WG2 | Technische Standards — spécification ZUGFeRD, structure XML CII, Schematron, profils | BITKOM + KoSIT |
| WG3 | Internationale Standards — alignement EN 16931, PEPPOL BIS, ViDA, ISO 20022 | BMF + GS1 Germany |
| WG4 | Verbreitung und Akzeptanz — communication, formation, certification, label "ZUGFeRD-ready" | AWV + Bundesverband E-Rechnung (VeR) |
| WG5 | Recht und Compliance — analyse juridique UStG, AO, GoBD, RGS, Vorsteuerabzug | BMF + Bundesnotarkammer |
| WG6 | Branchenspezifika — adaptations sectorielles : BTP (XBau-Rechnung), santé (DRG) | Hauptverband der Deutschen Bauindustrie + Bundesärztekammer |
Partenariat FNFE-MPE et OASIS
L'évolution majeure de FeRD depuis 2017 est sa coordination avec ses homologues européens, en premier lieu le FNFE-MPE français pour la co-publication de Factur-X / ZUGFeRD.
- Mémorandum FeRD-FNFE-MPE (juin 2017). Signé à la conférence e-Invoicing FNFE-MPE de Paris : engagement mutuel à publier des versions strictement alignées, comité technique conjoint mensuel, partage de la maintenance Schematron.
- Première co-publication (mars 2019). ZUGFeRD 2.0 et Factur-X 1.0 sortent simultanément avec contenu XML identique, seuls les wrappers PDF/A-3 et les Schematrons nationaux complémentaires diffèrent.
- OASIS UBL. FeRD est membre observateur du Technical Committee OASIS Universal Business Language depuis 2018, contribue aux Bindings UBL pour assurer l'interopérabilité avec XRechnung.
- OpenPEPPOL membership. FeRD ne participe pas directement à OpenPEPPOL (qui est porté par KoSIT côté allemand) mais coordonne via WG3 sur l'évolution de PEPPOL BIS Billing 3.0.
Feuille de route 2025-2028
La feuille de route FeRD publiée en novembre 2024 lors de la FeRD-Tagung d'automne identifie 5 chantiers prioritaires pour la période 2025-2028 :
- ZUGFeRD 3.0 prévu Q4 2026. Refactorisation majeure pour intégrer ViDA (VAT in the Digital Age UE) et aligner sur EN 16931:2027 (revue 5 ans). Probablement nouveau profil ViDA pour les transactions intra-EU.
- Branche XBau-Rechnung 2.0 (BTP). WG6 prépare une extension sectorielle BTP pour intégrer les particularités des marchés publics construction : DA-Codes 22 mentions, métrés, situations de travaux.
- Certification FeRD-Ready. Lancement d'un label payant pour éditeurs ERP : audit indépendant, tests Schematron 130+ scénarios, badge visible. Première session prévue juin 2026.
- Mitteilungspflicht WG (transverse). Suivi de la consultation BMF sur le futur dispositif de reporting ELSTER B2B, position commune avec FNFE-MPE contre une plateforme centrale type SdI/PPF.
- Internationalisation hors UE. Discussions avec autorités suisses (eCH-0186 facture suisse), autrichiennes (FinanzOnline), et britanniques post-Brexit pour porter ZUGFeRD comme format pivot transfrontalier germanique.
Liens transverses
- Hub Allemagne — mandat e-invoicing complet
- ZUGFeRD — format hybride PDF/A-3 + CII
- XRechnung — CIUS allemand
- DRSC — comité de normalisation comptable
- FNFE-MPE / Factur-X — partenaire français
- FeRD — site officiel
- AWV — Arbeitsgemeinschaft für wirtschaftliche Verwaltung
- ZUGFeRD 2.3.2 (specification officielle)