Algérie — DGI, Jibayatic et pilote e-facture

L'Algérie a déployé en 2020 le portail Jibayatic pour la déclaration TVA dématérialisée, et a lancé en 2022 un pilote de facturation électronique B2B sous l'égide de la DGI. La généralisation est annoncée par la Loi de Finances 2024 pour 2026-2027, avec décret d'application en cours.

Timeline réglementaire

• 1^er février 2015 — Loi 15-04. Cadre légal de la signature électronique et de la certification électronique en Algérie. Pose les bases techniques pour le SES (Système Électronique de Sécurité).
• 1^er janvier 2018 — Lancement Jibayatic volontaire. Premier portail public DGI, accès aux services de consultation et télé-déclaration pour volontaires.
• 1^er janvier 2020 — Loi de Finances 2020 (Loi 19-14). Rend obligatoire l'utilisation de Jibayatic pour la télé-déclaration et le télé-paiement TVA pour les contribuables relevant des DGE et CDI.
• 1^er janvier 2022 — Lancement pilote e-facturation B2B. Phase expérimentale avec un panel de contribuables grands comptes, schéma XML DGI évolutif. Loi de Finances 2022 mentionne la mise en place future.
• 30 décembre 2023 — Loi de Finances 2024 (Loi 23-12). Annonce la généralisation de la facturation électronique B2B, fixe les principes et renvoie à un décret exécutif pour le calendrier et les modalités.
• 1^er janvier 2025 — Extension Jibayatic. Tous les Centres de Proximité des Impôts (CPI) couverts, élargissement aux contribuables moyens.
• 2026 — Phase 1 généralisation e-facturation (annoncée). Grandes entreprises et entités publiques, sous réserve publication du décret exécutif d'application.
• 2027 — Phase 2 généralisation (annoncée). Mid-market et progressivement TPE, calendrier à confirmer.

Schéma technique

À ce jour (mai 2026), le format opérationnel est le XML DGI Algérie pour Jibayatic (déclarations TVA, G50). Le schéma e-facturation B2B est en cours de consolidation après la phase pilote 2022-2025 :

• NIF : 15 chiffres, attribué par la DGI ; validation arithmétique avec checksum.
• Taux TVA : 19 % standard, 9 % réduit (médicaments, livres, transport), 0 % (export), exonéré (produits de base alimentaire).
• Devise : DZD (Dinar Algérien) ; les opérations en devises étrangères doivent indiquer le taux de change Banque d'Algérie du jour.
• Format pivot e-facture (en cours) : les communications DGI 2024-2025 évoquent un alignement UBL 2.1 / EN 16931 avec extensions algériennes pour le NIF et les mentions arabes obligatoires.
• Signature : signature qualifiée Loi 15-04, certificats Algérie Télécom Signature ou autres PSC algériens agréés par l'ARCEP.

Structure d'une déclaration Jibayatic-TVA mensuelle :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<declarationTVA xmlns="urn:dgi:dz:jibayatic" version="1.0">
  <entete>
    <nif>009912345678901</nif>
    <raisonSociale>Ediverse Demo Algérie SARL</raisonSociale>
    <regime>REEL</regime>
    <periodicite>MENSUELLE</periodicite>
    <periode>
      <mois>04</mois>
      <annee>2026</annee>
    </periode>
    <devise>DZD</devise>
  </entete>
  <chiffreAffaires>
    <imposable19>5000000.00</imposable19>
    <imposable9>0.00</imposable9>
    <exonere>200000.00</exonere>
  </chiffreAffaires>
  <tva>
    <facturee>950000.00</facturee>
    <deductible>250000.00</deductible>
    <due>700000.00</due>
  </tva>
  <factures>
    <facture>
      <numero>DZ-2026-00000142</numero>
      <date>2026-04-15</date>
      <client>
        <nif>099987654321098</nif>
        <nom>Customer Demo Algérie SARL</nom>
      </client>
      <montantHT>500000.00</montantHT>
      <tauxTVA>19</tauxTVA>
      <montantTVA>95000.00</montantTVA>
      <montantTTC>595000.00</montantTTC>
    </facture>
  </factures>
</declarationTVA>

Flux de soumission

Pour Jibayatic, le contribuable se connecte à jibayatic.mfdgi.gov.dz avec son NIF et son mot de passe, saisit ou importe sa déclaration XML, signe (option) et soumet. La DGI valide en temps réel et génère un accusé de dépôt avec référence.

┌──────────────┐    ┌────────────────────┐    ┌──────────────┐
│ Contribuable │───>│ Jibayatic          │───>│ DGI Algérie  │
│ (ERP, XML    │    │ (portail télé-     │    │ (validation, │
│  déclaration)│    │  déclaration DGI)  │    │  accusé)     │
└──────────────┘    └─────────┬──────────┘    └──────────────┘
                              │
                              ▼
                  ┌────────────────────┐
                  │ Pilote e-facture   │ ← Phase
                  │ B2B (depuis 2022)  │   expérimentale
                  │ + projet 2026-27   │   en consolidation
                  └────────────────────┘

Pour le futur mandat e-facturation B2B, le modèle envisagé est un 5-corner CTC (Continuous Transaction Control) avec validation DGI en clearance avant transmission acheteur. Le pilote 2022-2025 a permis de stabiliser le schéma XML ; la généralisation 2026-2027 prévoit l'introduction d'opérateurs agréés sur le modèle français PDP.

Validation

• DGI Algérie : mfdgi.gov.dz — site officiel, communications, lois de finances, schémas Jibayatic.
• Jibayatic — portail télé-déclaration : jibayatic.mfdgi.gov.dz — interface contribuable, télé-déclaration, télé-paiement.
• Ministère des Finances : mf.gov.dz — publication des lois de finances, décrets exécutifs, consultations publiques.
• ARCEP Algérie : arcep.dz — autorité de régulation, supervise les PSC et la signature électronique qualifiée.

Pièges courants

1. NIF — 15 chiffres avec checksum. Le NIF algérien suit une formule de checksum stricte ; tester en amont avec un validateur arithmétique évite des rejets en masse. Attention : les anciens NIF à 10 chiffres ont migré progressivement vers le format 15 chiffres depuis 2015 ; vérifier que le NIF est à jour.
2. Calendrier e-facturation incertain. La Loi de Finances 2024 annonce une généralisation mais le décret exécutif d'application a pris du retard. Suivre les bulletins DGI et CRA Hebdomadaire pour les mises à jour officielles. Ne pas surengager côté planning de transformation tant que le décret n'est pas publié.
3. Bilingue FR / AR avec primauté AR officielle. La langue officielle de l'Algérie est l'arabe et toute mention obligatoire (numéro NIF, montant TTC, taux TVA) doit pouvoir être affichée en arabe. Le français est utilisé en pratique mais sans valeur juridique exclusive. Anticiper UTF-8 et RTL pour le rendu PDF.
4. Certificat algérien obligatoire. La signature qualifiée Loi 15-04 exige un certificat délivré par un PSC agréé par l'ARCEP (Algérie Télécom Signature en premier lieu). Un certificat eIDAS européen n'est pas reconnu pour les actes fiscaux.
5. Trois directions selon taille (DGE, CDI, CPI). Selon sa taille, le contribuable relève de la DGE (Direction des Grandes Entreprises), du CDI (Centre des Impôts) ou du CPI (Centre de Proximité des Impôts). Chaque direction a son propre calendrier de bascule Jibayatic et e-facturation. Vérifier le rattachement avant onboarding.

Liens transverses

• EN 16931 — comparaison sémantique européenne.
• Maroc — pays voisin avec SIMPL et préparation 2026.
• Tunisie — autre pays Maghreb avec TTN mature.
• Égypte — pays MENA avec ETA mature.
• Sources officielles : mfdgi.gov.dz, jibayatic.mfdgi.gov.dz, mf.gov.dz.