— 15 mai 2026 · 8 min de lecture

E-invoicing Arabie Saoudite : phases ZATCA, FATOORA, intégration

L'Arabie Saoudite a déployé en cinq ans l'un des dispositifs d'e-invoicing les plus structurés au monde. Phase 1 obligatoire depuis décembre 2021, Phase 2 d'intégration par vagues depuis janvier 2023 : tour d'horizon d'un cadre qui mêle clearance en temps réel, signature cryptographique et UBL adapté.

ZATCA, l'autorité fiscale unifiée

ZATCA — Zakat, Tax and Customs Authority — est l'autorité publique saoudienne née en mai 2021 de la fusion de la GAZT (General Authority of Zakat and Tax) et de la GAC (General Authority of Customs). Elle opère sous l'autorité du Ministère des Finances et pilote la TVA introduite en 2018 au taux standard de 15 % (taux relevé de 5 à 15 % en juillet 2020 à la suite de la chute des recettes pétrolières). La dématérialisation des factures TVA fait partie de son plan d'évolution : régulation E-Invoicing publiée le 4 décembre 2020, mise en application progressive sur deux phases.

Phase 1 — Generation Phase (4 décembre 2021)

La Phase 1, dite Generation Phase, entre en vigueur le 4 décembre 2021. Elle impose à tous les assujettis TVA établis en Arabie Saoudite de générer leurs factures de manière électronique et conforme à un format structuré. Concrètement, l'émetteur doit :

• produire une facture électronique en XML (UBL 2.1) ou en PDF/A-3 avec XML embarqué ;
• embarquer un QR code sur la facture B2C (à la TLV simple en Phase 1) contenant cinq champs minimum : nom du vendeur, numéro TVA, date et heure d'émission, montant total TTC et montant de TVA ;
• stocker la facture sous forme électronique pendant la durée légale (6 ans pour les obligations TVA) ;
• interdire toute édition manuelle d'une facture après émission — toute correction passe par une note de crédit ou de débit, jamais par une réémission.

À ce stade, la facture n'est pas envoyée à ZATCA en temps réel ; elle est seulement générée sous une forme normalisée. L'enjeu de la Phase 1 est de standardiser le format avant l'intégration au backend ZATCA.

Phase 2 — Integration Phase (depuis janvier 2023, par vagues)

La Phase 2, dite Integration Phase, démarre le 1^er janvier 2023 pour la première vague d'assujettis (revenu TVA > 3 Mds SAR en 2021). Cette phase introduit l'intégration technique avec la plateforme FATOORA de ZATCA, et impose un modèle de clearance en temps réel pour les factures B2B et un modèle de reporting sous 24h pour les factures B2C.

Le déploiement Phase 2 se fait par vagues successives, annoncées par ZATCA environ 6 mois à l'avance, chaque vague ciblant un seuil de revenu décroissant. Au 2026, plus d'une vingtaine de vagues ont été annoncées, couvrant progressivement la totalité des assujettis du pays. Le rythme typique observé : une vague d'entrée en vigueur tous les deux ou trois mois.

Structure XML : UBL 2.1 adapté

Le format technique imposé est UBL 2.1 avec des restrictions et extensions définies par ZATCA dans son E-Invoicing Resolution et ses Detailed Technical Guidelines. La racine XML est Invoice pour une facture, et CreditNote ou DebitNote pour les notes de crédit ou de débit.

Trois éléments rendent la facture ZATCA spécifique par rapport à un UBL 2.1 générique :

• un ProfileID obligatoire avec une valeur fixée par ZATCA (reporting:1.0 pour le B2C, tax-invoice:1.0 pour le B2B) ;
• un InvoiceTypeCode portant un name attribut spécial codant sur 4 caractères les flags ZATCA (0100000 pour B2B standard, 0200000 pour B2C simplifié, etc.) ;
• une extension cryptographique UBLExtensions qui transporte la signature XAdES de la facture, le QR code TLV (Tag-Length-Value) base64, et le hash SHA-256 de la facture précédente pour la blockchain ZATCA.

Signature, certificat et chaîne

Toute facture Phase 2 doit porter une signature XAdES-BES conforme au profil ZATCA. Le certificat utilisé est généré par l'Enterprise Identity Service de FATOORA après onboarding du contribuable. L'onboarding se fait par CSR (Certificate Signing Request) émis depuis le système de facturation et soumis à FATOORA ; FATOORA retourne le certificat signé, valable 1 an et révocable.

Le hash de la facture précédente forme une chaîne cryptographique intra-séquence : la facture N porte le SHA-256 de la facture N-1, ce qui interdit toute insertion ou retrait silencieux d'une facture dans la séquence. ZATCA peut auditer la séquence en exigeant le hash de l'ICV (Invoice Counter Value) à tout moment.

QR code TLV et lecture mobile

Le QR code obligatoire est codé en format TLV (Tag-Length-Value) avec neuf tags définis par ZATCA en Phase 2 (cinq en Phase 1) : nom vendeur (tag 1), numéro TVA (tag 2), timestamp (tag 3), total TTC (tag 4), montant TVA (tag 5), hash XML (tag 6), signature XAdES (tag 7), clé publique du certificat (tag 8), signature ECDSA de la clé (tag 9). L'ensemble est encodé en base64 et compressé pour tenir dans un QR code lisible par l'application mobile officielle de ZATCA (« FATOORA Lookup »).

L'application mobile permet à un consommateur d'authentifier instantanément une facture en scannant son QR code, et de la signaler en cas de non-conformité — outil de lutte contre la fraude TVA à l'échelle du consommateur.

Notes de crédit et de débit

Les corrections en Arabie Saoudite passent obligatoirement par des notes : CreditNote pour annuler partiellement ou totalement une facture (remboursement, retour, remise commerciale), DebitNote pour majorer une facture (frais additionnels, pénalités, ajustement de prix). Toute note doit référencer la facture d'origine via cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID et porter son propre profil ZATCA, sa propre signature et son propre QR code.

Les notes de crédit/débit sont également soumises à clearance ou reporting selon leur nature B2B ou B2C. Une note B2B passe par le flux clearance temps réel, comme la facture qu'elle corrige.

Intégrer FATOORA : parcours technique

Le parcours d'intégration technique est documenté dans les Onboarding and Integration Guidelines publiées par ZATCA. Les grandes étapes côté éditeur de logiciel :

• Onboarding : générer une CSR depuis le module de facturation, l'envoyer à FATOORA via l'API /compliance/csids avec un OTP (One-Time Password) fourni par le contribuable depuis son portail ZATCA. Récupérer le certificat émis.
• Compliance check : soumettre un jeu de factures de test (standard tax invoice, simplified tax invoice, credit note, debit note) à FATOORA via /compliance/invoices. ZATCA valide la conformité du module.
• Production : après compliance check passé, le contribuable est autorisé à soumettre ses factures réelles via /invoices/reporting/single (B2C) ou /invoices/clearance/single (B2B).
• Renouvellement : les certificats expirent à 1 an et doivent être renouvelés via /csid/renew.

Un modèle de référence pour le Moyen-Orient

L'approche ZATCA — clearance B2B temps réel, reporting B2C 24h, signature XAdES, chaîne SHA-256, QR code TLV — est devenue une référence régionale. Les Émirats arabes unis (FTA), le Bahreïn, la Jordanie et l'Égypte ont annoncé en 2025 et 2026 des modèles inspirés du même schéma. L'investissement initial pour un éditeur est non négligeable (typiquement 6 à 12 mois de chantier : chaîne cryptographique, gestion des certificats, conformité ZATCA), mais le modèle est techniquement cohérent et la documentation officielle est de bonne qualité.

Pour les éditeurs européens qui déploient un module multi-juridiction, ZATCA est souvent le premier pays non-UE pris en compte après l'EU stack (PEPPOL, XRechnung, Factur-X). Voir aussi la feuille de route e-invoicing Europe 2025-2030 pour le contraste avec le modèle décentralisé ViDA.